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Catégorie : Pollutions

PESTICIDES et ECOPHYTO

Le Plan anti-pesticides : Une autre fumisterie!

Le plan Ecophyto, une bonne idée sur le papier …

En 2009, le gouvernement lance le plan « Ecophyto 2018 » qui a pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires.

Il y eu ensuite un plan Ecophyto II et maintenant un plan Ecophyto II+, tous aussi remplis de bonnes paroles et d’objectifs relatifs à l’utilisation de ces produits d’ici plusieurs années.

Entre autres, le plan Ecophyto II+ prévoit :
« de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. ».

Sur le papier, ces objectifs louables et intéressants pourront être réalisés grâce à des mécanismes subventionnés par l’État et payés, entre autres, par les contribuables.

… Mais mal appliquée et utilisée.

Sauf qu’en 2019, la Cour des Comptes, juridiction indépendante qui veille au bon emploi de l’argent public et à l’information des citoyens, mettait déjà en avant les problématiques de « sur-financement » de ce plan. Ainsi, en dix ans, plusieurs centaines de millions d’euros seraient parties dans ces subventions et aides ayant pour objectifs la réduction des usages de phytosanitaires. En plus de reculer toujours et encore la date à laquelle l’objectif doit être atteint, les pratiques actuelles ne font que s’éloigner de cet objectif … Le problème commence à apparaître : l’argent distribué ne trouve pas sa destination légitime.

Epandage de pesticides

« Ainsi, l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de – 25 % en 2020, est loin d’être atteint : l’utilisation des produits mesurée par l’indicateur NODU7 a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016, ce qui reflète la lente évolution du modèle agricole national. » (
Rapport de la Cour des comptes, Le bilan des plans Écophyto, 27 novembre 2019, Réf. : S2019-2659)

Comment en est-on arrivé là ?

La Cour des Comptes a pu constater la complexité excessive des procédures administratives pour obtenir des aides allant dans le bon sens. De plus, la mise en place des dispositifs visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires semble peu incitative, voire contraignante.

Un article récemment publié sur France Info » Où sont passés les 800 millions d’euros du plan anti-pesticides ? » explique parfaitement le fait que les mécanismes mis en place pour réduire l’utilisation de ces produits ne sont ni aboutis ni bien accueillis. Leurs résultats sont donc mitigés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés. Enfin, dans ce même article, il est mis en avant que certaines subventions ont été allouées dans des cadres opposés à l’objectif du plan Ecophyto II+. Par exemple,

« Des acteurs, comme l’Institut français du textile et de l’habillement et le Centre technique du cuir, ont aussi obtenu une enveloppe pour travailler sur les équipements de protection des agriculteurs. Du matériel auquel on a recours justement lorsqu’on traite les récoltes. Selon des documents auxquels la Cellule investigation de Radio France a eu accès : 200 000 euros ont aussi été accordés à la FNSEA pour un jeu concours sur internet portant… sur ces équipements de protection. »

Et où va-t-on ?

Il devient alors compliqué pour nous, citoyens français, de ne pas être remontés contre l’État qui, une fois de plus, ne fait que prétendre agir, pour finalement aider les lobbys les plus puissants qui, d’une certaine manière, lui font gagner plus d’argent que les honnêtes gens.

De plus, une nouvelle fois la problématique est manipulée pour faire percevoir au grand public que des actions sont mises en place au lieu de se consacrer sur la vrai source du problème : l’agriculture industrielle majoritaire d’aujourd’hui.

La Cour des comptes résume ainsi les choses : « Au-delà d’un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l’État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information »

En rejoignant le recours »Justice pour le vivant », nous espérons pouvoir influer sur les futures utilisations de ce plan, de cet argent public, et réduire (enfin) la quantité de produits phytosanitaires utilisés en France.

JUSTICE POUR LE VIVANT

ANPER-TOS va rejoindre « Justice pour le vivant »

Cela fait des années, voire des décennies, qu’ANPER-TOS dénonce les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires. Outre l’énorme impact que ceux-ci ont sur les populations d’éphémères, ces produits détruisent des écosystèmes entiers et impactent la qualité de l’eau que nous utilisons.

Face à cela, POLLINIS et Notre Affaire à Tous ont décidé d’engager un recours contre l’État afin de le mettre face à ses responsabilités dans la destruction de la biodiversité.

On nous a proposé de rejoindre ce recours en étant partie au procès et nous avons accepté. Nous voilà donc pleinement impliqués dans ce procès qui a pour objectif d’obtenir des réponses et des actions concrètes de l’État français.

Les fautes qui lui sont reprochées sont liées au processus d’autorisation et de mise sur le marché  de produits dangereux pour la biodiversité et pour la santé humaine.

En conséquence, ce procès a notamment pour objectif d’obliger l’État français à réviser le processus de mise sur le marché des pesticides responsables de la destruction de la biodiversité, entre autres, aquatique.

Pour en savoir plus sur le recours : https://justicepourlevivant.org/

MORTALITÉS PISCICOLES

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de « marées vertes et brunes » qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à « l’eutrophisation » de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme « atteintes par la pollution par les nitrates « . Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en « zones vulnérables nitrates » de l’ensemble du bassin drainant « les eaux qui les alimentent« 
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

Cliquer ici pour voir le document

Le Programme INTERREG

France (Manche)-Angleterre et ANPER-TOS

Réduire la pollution plastique des océans et des cours d’eau

Le programme INTERREG

Vous ne le savez peut-être pas mais grâce à son projet des bacs à rives, ANPER-TOS a rejoint le programme INTERREG France (Manche)-Angleterre.

Ce programme a été mis en place pour « encourager le développement économique entre le sud du Royaume-Uni et le nord de la France. ».

Il regroupe et finance  « des projets innovants qui ont un impact transfrontalier et durable ». Parmi les projets financés, le projet Preventing Plastic Pollution (Prévention de la Pollution Plastique) est celui auquel ANPER-TOS participe.

Le projet Preventing Plastic Pollutions (PPP)

« À l’échelle mondiale, environ 80% de la pollution plastique provient de sources terrestres (GESAMP, 2016) et environ 4 millions de tonnes de déchets plastiques entrent dans la mer par voie fluviale chaque année (Schmidt et al 2017. Environ. Sci. Technol. 51,12246-12253) »

Le projet PPP a pour objectif  de faire un état des lieux sur cette pollution plastique afin de mieux comprendre son origine.

Basé sur un modèle de bassins versants, le projet rassemble des données sur la quantité et les sources probables de pollution plastique. La baie des Veys, à quelques kilomètres du groupe local Normandie d’ANPER-TOS, fait partie des 7 sites pilotes choisis pour ce projet. « La pollution plastique arrivant dans les bassins versants sera identifiée, quantifiée sur la base d’approches standardisées, qui seront ensuite évaluées. »

L’objectif est de localiser les zones d’accumulation de pollution afin de pouvoir intervenir au plus vite et de manière efficace.

Le rôle des bacs à rives dans ce contexte

Les projets de bacs à rives, que notre association a mis en place, ont dès le début été soutenus par le département de la Manche. Ce dernier est notre plus grand allié et lorsqu’il a pris connaissance du projet des bacs à rives, il nous a proposé de devenir amis du projet PPP faisant ainsi d’ANPER-TOS un nouvel acteur permettant de :

« déterminer les moyens efficaces de réduire et d’éliminer les déchets plastiques de leurs activités, de réduire l’empreinte plastique et de les orienter vers des comportements plus durables. »

En effet, pour rappel le projet des bacs à rives a pour objectifs de :

  • réduire la quantité de déchets sauvages proches des cours d’eau ;
  • d’analyser ces déchets (tri, comptage et pesée)
  • de sensibiliser le grand public à l’impact de ces déchets.

Il rentre alors dans le cadre du projet Preventing Plastic Pollution et du programme INTERREG.

Les données que nous obtenons grâce aux bacs à rives sont transmises au département de le Manche et contribuent à l’acquisition de nouvelles connaissances sur la pollution plastique.

Le 30 septembre 2021, le Président d’ANPER-TOS a eu l’opportunité de rencontrer certains membres (anglais et français) du projet PPP et de leur expliquer le projet des bacs à rives. Ce fut un moment très intéressant qui promet de nombreuses collaborations !

→ Pour suivre l’avancée et les résultats du projet des bacs à rives :

https://anper-tos.fr/category/actions/projet-des-recolteurs-danper/

→ Le site du projet Preventing Plastic Pollution :

https://www.channelmanche.com/fr/projets/projets/preventing-plastic-pollution/

→ Le site du programme INTERREG :

https://www.channelmanche.com/fr/program/a-propos-du-programme/

Voir également l’article de OUEST FRANCE du 5 octobre 2021:
Cliquez ICI

Des pollutions … encore !

Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique.
Entre autres 

La pollution de la Norges:

 Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.

Les eaux de la Norges sont envahies par les algues et changent de couleur, « on se croirait dans un lagon dans les îles » peste le maire de Norges-la-Ville © Radio France – Thomas Nougaillon.

L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.

D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :

« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »

Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.

La pollution de la Flèche

Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres.
Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.

ANPER a déjà porté plainte plusieurs fois pour ces faits et devra, semble-t-il le faire une nouvelle fois !

Les Nouvelles Juridiques

VICHY

Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).

Projet Microcentrale de Vichy

En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :

Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.

– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.

– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.

– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.

L’enquête publique est maintenant close mais vous pouvez suivre les avancées du dossier en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/hydro-vichy/documents

ET AILLEURS

Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :

– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.

– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).

– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.

Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.