ANPER-TOS

Par Jacques PULOU

Le Gouvernement (et pas que celui-là) est depuis longtemps en difficulté face à la petite hydraulique

Cet alignement des services du Ministère fait que, sauf pression du Ministre (on a vu ce que cela donnait avec Ségolène Royal) le Ministère est assez réservé sur la petite hydraulique, ce qui donne des phrases assassines comme par exemple dans la PPE de 2020 :

“Compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental, le développement de nouveaux projets (hydroélectriques) de faible puissance doit être évité sur les sites présentant une sensibilité environnementale particulière. »

Parallèlement les usiniers de la petite hydraulique ont convaincu nombre de maires de communes que la petite hydraulique pouvait être une mine d’or pour leur communes, souvent situées en montagne et dotée de faibles revenus.
De ce fait, ces derniers font le siège des députés et des sénateurs pour faciliter la petite hydraulique en avançant surtout l’argument de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (qui est plus présentable que leur intérêt financier) même si de tels investissements ont un très mauvais rendement sur ce chapitre-là comparé, par exemple, aux économies d’énergie, en particulier dans l’habitat.

A cela il faut ajouter un autre fait : Les appels d’offre petite hydraulique ont de moins en moins de succès et il y a aussi une montée de la contestation et des contentieux. Le diagnostic du Ministère est que les usiniers ne déposent pas de « bons projets aux bons endroits » (cela vient de la logique des appels d’offre petite hydraulique que nous avons dénoncés : les usiniers choisissent les sites et ces sites sont souvent des sites sensibles).
De plus les projets en liste 1 se multiplient depuis l’annulation de l’article 1er du décret du 3 aout 2019 par le Conseil d’État. En plus les projets ont souvent besoin pour passer de faire reconnaitre leur « intérêt public majeur » devant les tribunaux voire parfois carrément une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) car il y a souvent nécessité d’expropriation, soit du fait de l’opposition de certains propriétaires soit parce que les ayant droits ne sont pas connus et que leur accord pour passer sur leurs terrains ne peut être recueilli.

Cette véritable prise en ciseaux des services du Ministère conduit à une position exprimée en filigrane d’une note diffusée aux députés en anticipation aux débats du 7 avril 2021 :

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

COMMUNIQUE DE PRESSE

“Le cauchemar continue“

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Poules de luxe en Côte d’Or

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.