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Catégorie : Milieu aquatique

DIRECTIVE OISEAUX / CORMORANS

 CLARIFICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

I En quoi cette clarification nous intéresse-t-elle ?

Rappelons que les dérogations à la protection du cormoran autorisant les tirs en France sont en lien direct avec l’application de cette directive.

Elles découlent notamment de l’article L411-2 C.E. qui est la transcription mot pour mot de l’article 9 de la directive « oiseaux ».

Lequel article 9 fait en grande partie l’objet de cette clarification européenne parue le 31 Mars 2026, avec une Annexe II de 15 pages consacrée à ce problème du cormoran.

Cet article 9 qui permet les tirs est-il appliqué en France conformément à ce que dit la directive ?

C’est bien là toute la question à laquelle il est donc apporté des éclaircissements par l’Europe.

I Les tirs létaux d’oiseaux « pour la protection de la faune »… sont-ils justifiés en cas de simple « risque » ?

Cormorans sur la Haute-Loue, vers Vuillafans (25)

Rappelons en effet, que le 1ier arrêté ministériel édicté au titre de la dérogation à la protection des cormorans s’appuyait sur la notion de « RISQUE ».

Ainsi, le risque que faisaient courir les cormorans en tant qu’oiseaux piscivores adaptés à la prédation marine, pour nos espèces de poissons protégés suffisait à justifier les dérogations.

Ceci à condition évidemment que ce risque soit bien réel.

Le régime et le rythme alimentaire de ces oiseaux étant connu, le risque paraissait par ailleurs évident, dès lors que des colonies nombreuses étaient installées sur des frayères à salmonidés. Ces espèces sont déjà fortement menacées sur certains secteurs de notre territoire

I « RISQUE » ou « IMPACT AVÉRÉ » ?

Les juges, saisis par la LPO dans de nombreux départements, n’ont pourtant pas estimé que le risque était suffisamment établi pour mettre en danger les populations de poissons protégés.

 Dès lors, les tirs ont été stoppés sur les rivières par décision ministérielle.

Une bataille juridique s’en est suivie jusqu’au Conseil d’État.

 ANPER y a largement pris part pour bien démontrer que ce « risque » était pourtant bien réel et sérieux dans un certain nombre de circonstances évidentes.

 Le jugement du Conseil d’État nous a donné raison en autorisant implicitement la reprise des tirs létaux sur les rivières.

Mais le nouvel arrêté ministériel du 25/03/2025 a fait conditionner cette reprise des tirs, non pas seulement à la notion de « risque » pour les espèces de poissons protégées mais à la notion « d’impact avéré », et donc à démontrer.

Ce qui, nécessite aujourd’hui des études lourdes dans chaque département.

I QUE DIT LA COMMISSION EUROPEENNE DANS SA CLARIFICATION À CE SUJET ?

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SILURE GLANE.

Vers un nouveau statut ?

Le Conseil National de l’Eau a acté le 11 février dernier la volonté de voir le classement du silure glane (Siluris glanis, Linnaeus 1758) évoluer vers celui d’« Espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques » , ceci ne concernant que les bassins couverts par les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs Loire-Bretagne et Garonne-Dordogne.

Toutefois, avant que cette mesure soit définitivement adoptée, elle fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de l’Environnement jusqu’au 16 mars 2026:

Le sujet est conflictuel entre tenants de la biodiversité et ceux d’un halieutisme décomplexé et, entre ses détracteurs et ses défenseurs il nous apparaît important de replacer l’église au milieu du village.

Silure Glane

Le Silure, originaire du bassin de la Mer Noire, était présent en France jusqu’à la fin du Miocène, soit il y a plus de 5,5 millions d’années et a ensuite été introduit en France à la fin du XIX siècle mais est resté rare (Keith et Allardi 1997, cités parBruslé et Quignard) et ce n’est qu’à la faveur d’introductions massives à partir des années 1970 que l’espèce a connu une expansion très importante d’abord autour de l’axe Saône-Rhône .  Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non.

C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

 Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non. C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

Il n’est pas arrivé là tout seul bien évidemment. Dans le Berry on a même pu l’observer de façon récurrente sur des petits sous affluents du Cher classés en première catégorie et où la truite se maintient comme elle peut.

Pour mémoire, le silure ne figure pas sur la liste des poissons faisant l’objet d’une protection (arrêté du 08 décembre 1988), mais tout comme d’autres espèces non natives il est inscrit à la liste des espèces représentées par l’arrêté du 17 décembre 1985 soumis en vertu du L.432-10 du Code de l’Environnement. Son statut est celui de « préoccupation mineure » selon l’Union Internationale de Conservation de la Nature . Il est inscrit en Annexe II de la Convention de Berne, qui traite de la protection des habitats naturels des espèces, ce qui ne concerne donc pas l’espèce en France, le territoire hexagonal étant située hors de cet habitat naturel d’origine. Cette même convention appelle par ailleurs à la vigilance en ce qui concerne les espèces menacées (art.2) mais aussi à l’impact des espèces les unes sur les autres (art.9) et à celui des espèces non indigènes (art.11).

La question de l’impact de l’espèce s’est rapidement posée, entre discussions de comptoir et réalité scientifique rapportée aux contextes locaux il est nécessaire de faire la part des choses. Le projet de décret rappelons-le ne concerne que les bassins Garonne-Dordogne et Loire-Bretagne car c’est là précisément que les doutes et les problèmes sérieux ont été relevés dès les années 2000, les vidéos de silures gobant les saumons devant la vitre de comptage de la passe de la centrale de Golfech marquant le réel début des interrogations.

Depuis, d’autres évidences ont pu être collectées, et contrairement à la rumeur aisément colportée par les pro-Silure la prédation ne se limite pas aux pieds des ouvrages ou dans les passes à poissons elles-mêmes où elle est effectivement couramment observée.

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