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Catégorie : Groupes locaux

Anper,

Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières est une association Nationale.

A ce titre des groupes locaux veillent, agissent au niveau régional.

Retrouvez les dossiers en cours classés par régions.

Micro centrale d’Ebreuil

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Continuité écologique, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)

ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté.
La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième  minimisé.

Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.

La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/

Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur ce lien
Avis défavorable du commissaire enquêteur au 30/07/21

Demande de modification de la Chaudière de Fibre Excellence ( ICPE)

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Industrie, Pyrénées

Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.

Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges

Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.

Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité, Pyrénées

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17 du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure