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Catégorie : Enquêtes publiques

Nouvelle Station d’Epuration à Bourges

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Enquêtes publiques

Des efforts sont faits en matière d’épuration.

ANPER TOS prend bonne note de la volonté affichée d’améliorer le système existant qui est effectivement un progrès par rapport à l’existant. Toutefois, il faut regretter que cette ambition ne soit pas portée à son plus haut niveau et que le pétitionnaire se contente de faire mieux au lieu d’exiger le meilleur.

En effet les stations d’épurations dans les grandes villes doivent être des plus performantes .

(lire la suite de notre déposition)

Rénovation de la chaussée de Saint Martory

Actions juridiques, Continuité écologique, Enquêtes publiques, Pyrénées

Chaussée de Saint MartoryAlors que nous dénoncions des problèmes de continuité écologique ainsi que le non respect du débit réservé sur cette chaussée implantée dans la Garonne , un projet de rénovation et consolidation a été soumis à l’enquête publique ou vous trouverez nos observations du 15 mai 2018.

N’oublions pas qu’il existe des textes de lois:

Article L214-17
 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 120

Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire
d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

( Lire la suite de ce document)