Association Nationale pour la Protection des Eaux & Rivières Truites, Ombres,Saumons
Association reconnue d'utilité publique par décret du 22 avril 1985 Agréée protection de l'environnement
Catégorie : Actions de terrain
Vous retrouverez sur cette page tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS liées aux différentes agressions que subit le milieu aquatique et sur lesquelles nous agissons.
Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.
Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges
Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.
Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict
Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰. Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214- 17 du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.
Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.
Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .
Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.
Vous en avez peut-être entendu parler : le Tribunal Correctionnel de Tulle a, par son jugement du 22 janvier 2021, reconnu l’atteinte au préjudice écologique suite à la pollution de la Montane, cours d’eau corrézien.
Pollution de la Montane en 2018
Le préjudice écologique qu’est-ce que c’est ?
La notion de préjudice écologique est assez récente puisqu’elle a été mise en avant par la loi du 8 Août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le préjudice écologique fait aujourd’hui l’objet des articles 1246 et suivants du code civil. Il est ainsi défini par l’article 1247 :
« Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement »
Afin d’être reconnu, le préjudice subit doit donc être « non négligeable » et l’appréciation de ce critère est laissé à la discrétion des juges.
Le préjudice écologique dans l’affaire de la Montane
En l’espèce, dans l’affaire de pollution de la Montane, les juges ont justement estimé que, pour évaluer le caractère négligeable ou non de l’atteinte à l’environnement, il fallait prendre en compte :
la valeur de l’écosystème touché ;
la durée de l’atteinte ;
l’étendue de l’atteinte.
Cette démarche est assez classique et met bien en avant que l’écosystème touché est vivant. En effet, ils constatent que, d’une part, la pollution a impacté 18 kilomètres de cours d’eau et que, d’autre part, la mortalité de poissons a été constatée sur 400 mètres de ce même cours d’eau.
De plus, ils prennent en compte le fait que la pollution aura un impact sur le milieu durant les 3 ans à venir et que plusieurs espèces faisant l’objet de protection spécifique évoluaient dans ce milieu.
La spécificité de cette décision
Dans cette affaire, les juges vont un peu plus loin que d’habitude puisqu’ils énoncent ensuite un élément particulièrement intéressant :
« L’évaluation du préjudice écologique ne peut être réduite à la valeur de la perte de stock et de production piscicole potentielle, puisqu’il doit prendre en compte l’intérêt patrimonial du cours d’eau et sa spécificité.
Le Tribunal Correctionnel de Tulle souligne alors l’importance du cours d’eau en tant que tel. Le préjudice écologique est calculé non pas uniquement en fonction de la seule valeur des stocks mais également sur la valeur de ce cours en tant qu’écosystème, milieu de vie et élément intrinsèque du paysage.
Et après ?
Cette jurisprudence est très importante pour les défenseurs de la nature puisqu’il s’agit là d’une application novatrice et progressive du préjudice écologique.
L’ANPER et les associations qui étaient partie à ce procès vont recevoir un montant significatif au titre du préjudice écologique. Une partie de ces indemnisations sera utilisée afin d’aider le milieu à se restaurer plus vite et plus facilement.
De notre côté, nous espérons que cette décision sera lue et relue par les pollueurs qui ne sont pas encore mis devant leurs responsabilités !
Les scientifiques exhortent le gouvernement à changer immédiatement et radicalement de politique environnementale afin de préserver ces animaux essentiels à la biosphère. S’ils posent parfois de sérieux désagréments (on peut penser aux moustiques vecteurs de maladies), ils n’en sont pas moins vitaux à notre économie et à notre santé. On pense bien sûr aux pollinisateurs mais il ne faut pas oublier que les insectes sont un maillon essentiel des chaînes alimentaires terrestres et aquatiques ou encore, que le rôle des insectes nécrophages est fondamental puisque sans eux notre planète serait invivable. La décision de notre gouvernement de ré-autoriser les néonicotinoïdes (voir ci-dessous) est donc une nouvelle fois prise en défaut, mettant en exergue une fuite en avant plutôt qu’une recherche de solutions dans la crise agricole que nous traversons.
On notera d’ailleurs que si le Ministère de l’Environnement a donné la parole à tout un chacun l’été dernier à propos du projet de loi permettant de parvenir à cette reculade dénoncée par l’ensemble des ONG environnementales, il en a été tout autre pour ensuite prendre les décrets d’autorisation qui ont fait l’objet d’une très discrète consultation du Ministère de l’Agriculture… On change d’interlocuteur en remettant le sujet aux mains des utilisateurs et on évite tout battage pour que le citoyen puisse une nouvelle fois exprimer son refus ; nous laisserons les lecteurs apprécier le procédé.
Ces derniers pourront d’ailleurs avoir la curiosité de chercher quelques références : en voici une qui prouve sans ambages la nocivité de ces produits qui est citée dans ce rapport. Au Japon, il a été démontré que l’utilisation de ces pesticides de synthèse réduisait dramatiquement la quantité de biomasse piscicole.
