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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Pollution de la Durance

La Durance impactée comme jamais (ou rarement)

Elle prend sa source dans les Hautes-Alpes et traverse la région PACA sur plus de 300 kilomètres.
Deuxième plus grand affluent du Rhône, elle constitue la principale source d’eau de la région et  constitue un réservoir biologique très important.

Le barrage de Pont Baldy, au niveau de Briançon, et installé depuis 1966 sur un des affluents de la Durance : la Cerveyrette. Avec ses 56 mètres de haut et ses 91,5 mètres de long, ce barrage doit être vidangé tous les 10 ans, suite à une autorisation préfectorale, pour se conformer à la réglementation d’une part et pour vérifier l’état de la structure, regarder s’il y a des fissures et si cela est nécessaire, pour faire des travaux d’entretien, d’autre part. Nous sommes bien d’accord, ces vidanges sont indispensables. Elles permettent d’éviter des catastrophes comme celle du barrage de Malpasset (près de Fréjus) qui a cédé le 2 décembre 1959 entraînant la mort de 423 personnes.

Une fois tous ces éléments mis sur la table, il semblerait alors normal que l’entreprise Energie Développement Services du Briançonnais (EDSB, producteur d’hydroélectricité briançonnais, filiale d’EDF) qui gère ce barrage prévoie le moment de la vidange en fonction de divers facteurs.

Plusieurs réunions ont été faites à ce sujet durant l’été. La Fédération de pêche des Hautes-Alpes participant à celles-ci a, dès le début, prévenu EDSB et la préfecture des dangers qu’une telle vidange pouvait porter sur le milieu naturel si elle n’était pas faite au bon moment. Elle a demandé, plusieurs fois, à ce que la date proposée par EDSB (début avril) soit repoussée d’un petit mois pour s’assurer que le débit de la Durance soit suffisamment élevé (débit qui serait plus élevé en mai grâce à la fonte des neiges). En effet, avec un débit trop faible, les quantités astronomiques de Matière en Suspension accumulées au barrage depuis 10 ans ne pourraient se diluer correctement.

Malgré ces avertissements, la préfecture a autorisé la vidange début avril et ce qui devait arriver arriva.

La Fédération départementale de pêche a pu constater des mesures à plus de 200 grammes par litre et ce, dès le premier jour de la vidange alors que les valeurs maximales de rejets admissibles sont fixées à 10 grammes par litre de MES. La valeur maximum enregistrée a été de 616 g/l de MES : à ce stade, il n’est plus question d’eau liquide mais de boue solide …

Ce qui a provoqué une asphyxie du milieu et de la biodiversité. Ainsi, des centaines de poissons morts ont été retrouvés sur les rives de la Durance et ce, selon certains témoignages, jusqu’à l’embouchure de la rivière dans le lac de Serre Ponçon.. Les macro invertébrés, qui constituent la base de l’écosystème d’un cours d’eau, ont eux aussi dû être  grandement impactés par cette baisse – voire absence – du taux d’oxygène contenu dans l’eau … En plus de cela, nous pouvons mettre en avant le fait que ces MES ont un impact important sur les frayères, puisque cette époque de l’année correspond à l’émergence des truitelles du gravier.

Tout l’écosystème a été anéanti et son rétablissement prendra des années. Certes, nous avons évité une éventuelle catastrophe anthropique mais la catastrophe écologique aurait pu, encore une fois, être elle aussi évitée.

A quoi bon demander leur avis aux spécialistes en biologie aquatique si aucun de leurs arguments n’est écouté ?

EDSB et l’État  pouvaient attendre quelques jours, mais encore une fois, ils n’avaient rien à faire des potentiels dégâts que cette vidange pouvait causer sur le milieu naturel et sa biodiversité.

Aujourd’hui, ce sont des centaines de pêcheurs et des milliers d’usagers de la rivière qui sont en colère et se sentent impuissants alors qu’ils côtoient bien plus ce cours d’eau que le Préfet des Hautes-Alpes ou EDSB.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plainte pour soutenir la Fédération de pêche des Hautes-Alpes, les AAPPMA locales et les usagers de la Durance qui se sentent lésés, et pour obtenir réparation des dommages causés au milieu aquatique.

Les responsabilités sont à partager entre le gestionnaire du barrage et les services de l’État représentés par le Préfet, garant de la protection des milieux naturels, qui a autorisé cette vidange malgré les avertissements reçus.

PRÉSENCE DE LAMPROIE DANS LES RIVIÈRES COMTOISES

Un article de Jean-Pierre HEROLD

– Suite et appel à recherches –

Sa présence dans les eaux des cours d’eau têtes de bassin en Franche Comté est prouvée par des observations publiées dans plusieurs revues scientifiques, mais la situation évolue vers une régression des populations depuis deux décennies.

Les secteurs qui hébergent encore cette espèce deviennent rares : donc nous faisons appel aux naturalistes, pêcheurs et à tous ceux qui fréquenteront les rivières comtoise en 2022 pour contribuer à une mise à jour de cette cartographie.

Ouvrez l’œil et retournez là ou vous avez souvenir d’avoir vu des lamproies !

Lamproie de Planer - crédit Photo ANPER TOS
Lamproie de Planer © ANPER TOS

Cherchez des nids dans les graviers ou des individus morts après la reproduction ce qui est la règle suite à la ponte de plusieurs milliers d’œufs. Elle a lieu entre mars et mai selon la température de l’eau, soit entre 8° et 11°.

Pour vous guider vers les bons spots voici les résultats de présences signalées par des naturalistes ou des pêcheurs pour les années 1990 à 2020.

DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBS

  • LA LOUE : à Cléron en 2007
  • Vuillafans en 2017 et 2019
  • LE LISON : amont en 2010 : à Nans sous Sainte Anne.
  • LE DESSOUBRE : en 2020 à Vauclusotte et Moulin du bas.
  • LE CUSANCIN : Pont les Moulins (pas de dates)
  • LE DOUBS : amont de Goumois pêche électrique 2020 : 9 lamproies soit 0,08 Kg

DANS LE DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÖNE

  • L’OGNON : les Aynans en 1990, puis Belonchamp en 2013
  • LA REIGNE : avant les pollutions graves !
  • LE DURGEON : il y a plus de 10 ans !
  • L’OUGEOTTE : secteur de Jussey ( pas de dates )
  • LA LANTERNE : amont de Lantenot pas de dates)
  • LE BEULETIN : Esmoulières en 2019
  • LE CONEY : secteur de Corre en 2010 …

NB : d’autres rivières sous-vosgiennes ont hébergé la petite lamproie, mais les sécheresses et les étiages de 2003, puis 2018, 2019 et 2020 ont été préjudiciables pour l’espèce. On ignore la situation actuelle.

DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA

  • LA CLAUGE : la Loye en 2019 en forêt de Chaux
  • LES DOULONNES : Plumont 2019
  • L’AIN : en 2018 à Marigny et Doucier
  • LA SEILLE : amont en 2000 mais pas d’observations après !
  • LA CUISANCE : présence ancienne en amont, avant 2000
  • LA VALOUSE : une information ancienne avant 2000

NOTEZ LES LIEUX, LES DATES et faites passer l’info à :

jpmhd@noos.fr

C’est important pour préciser l’état et l’évolution des populations et donc des rivières ! C’est une espèce indicatrice de la qualité des milieux et de l’eau.

Zones Vulnérables Nitrates

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC face à la situation catastrophique des cours d’eau du massif karstique jurassien

Eutrophisation

Depuis des années, de nombreux acteurs dénoncent l’état catastrophique des rivières de l’Est de la France. Le Doubs, la Loue, le Cusançin …
Prolifération d’algues, nombreuses mortalités de poissons, ces cours d’eau dépérissent sous les yeux des pêcheurs, des promeneurs, des kayakistes … Face à cela, l’État ne fait rien et même fuit ses responsabilités.

C’est pourquoi, ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont décidé d’agir en justice.

Lire ICI notre communiqué de presse à ce sujet.

Source de la Norges crédit Photo ANPER TOS