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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

The SeaCleaners et ANPER-TOS:

Actions juridiques, Commission migrateurs

Un nouveau partenariat vient de voir le jour.

Depuis quelques semaines maintenant, l’ANPER-TOS a conclu une convention de partenariat avec The SeaCleaners, une ONG travaillant sur la pollution plastique en mer et sur terre.

Cette ONG, Membre Observateur de l’ONU Environnement, a été créée en 2016 par le navigateur et explorateur franco-suisse Yvan Bourgnon.

Pour en savoir plus sur eux:

The SeaCleaners_deux pages en FRTélécharger

Elle s’est fixé des objectifs tenant en 4 axes :

  • La protection de l’environnement avec la collecte des déchets flottants et le ramassage de déchets à terre avec nos équipes de volontaires ;
  • L’éducation et la pédagogie, avec le développement d’actions de sensibilisation auprès des populations impactées, du grand public et des décideurs ;
  • La recherche scientifique ;
  • La promotion de la transition vers l’économie circulaire.

Pour les suivre sur les réseaux sociaux

Les actions d’ANPER-TOS et de cette ONG se rejoignent pour de multiples raisons.
Nous luttons pour la protection, la préservation, des milieux aquatiques français et ce, en particulier, en luttant contre la pollution plastique.

En effet, partant du fait que 80 % des déchets qui finissent en mer proviennent des terres ANPER-TOS a mis en place le projet des bacs à rives et participe ainsi à la réduction de la pollution des cours d’eau et donc des océans. Ce projet consiste à installer le long des cours d’eau des bacs permettant aux personnes qui le désirent de ramasser les déchets qu’elles trouvent par terre et de les y déposer.
ANPER-TOS analyse ensuite ses déchets afin d’alimenter une base de données sur les déchets sauvages au bord des cours d’eau.

C’est dans l’idée d’optimiser les actions mises en place par les ONG telles que The SeaCleaners, que nous avons mis en place, depuis plus d’un an maintenant, ce projet des bacs à rives.

Nous ne pourrons avancer qu’en alliant nos actions. C’est pourquoi nous sommes ravis de compter parmi nos partenaires cette ONG dynamique et reconnue.

La prochaine action commune sera un ramassage de déchets, organisé par The SeaCleaners et auquel ANPER-TOS participera, au Havre (76) le 4 novembre, à l’occasion de la Transat Jacques Vabre.

Le juridique chez ANPER-TOS

Actions juridiques

Le volet juridique était loin d’être vide ces deux derniers mois chez ANPER-TOS !

  • Barrage de Poutès : nous avons fini de rédiger nos conclusions dans le cadre de cette affaire pour laquelle l’instruction ne devrait pas tarder à être close, enfin. Nous allons créer une lettre informative spéciale pour les personnes qui nous ont soutenu l’année dernière à travers le financement participatif mis en place pour honorer les frais d’avocats.
  • Centrale Hydroélectrique de Vichy : ANPER-TOS a rejoint un collectif de dix associations qui s’est créé afin de lutter contre le projet de centrale hydroélectrique à Vichy. Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel des membres du CA et notre permanente se penchent actuellement.
  • Centrale Hydroélectrique de Descartes : le recours gracieux a été déposé il y a quelques mois et étant toujours sans réponse de la part de Mesdames les Préfètes, nous rédigeons en ce moment le recours administratif dans lequel nous demanderons à ce que ce projet soit annulé. La SEPANT et FNE Centre-Val-de-Loire nous soutiennent dans cette action et son également partie au procès.
  • Zones Vulnérables Nitrates Franche-Comté : suite aux trop nombreuses années de détérioration des masses d’eau en Franche-Comté en partie due aux rejets agricoles et, malgré les nombreuses alertes émises par les particuliers et le Collectif SOS LRC, ANPER-TOS a décidé d’agir en justice contre le Préfet. Le recours administratif est en cours de rédaction, affaire à suivre …
Les commissions dans le juridique

MORTALITÉS PISCICOLES

Grand-Est, Pollutions

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de “marées vertes et brunes” qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

Cette problématique engendre tous les ans des mortalités piscicoles importantes. Photo SOS Collectif LRC

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à “l’eutrophisation” de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme “atteintes par la pollution par les nitrates “. Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en “zones vulnérables nitrates” de l’ensemble du bassin drainant “les eaux qui les alimentent“
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

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