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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

MORTALITÉS PISCICOLES

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de “marées vertes et brunes” qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à l’eutrophisation” de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme “atteintes par la pollution par les nitrates “. Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en “zones vulnérables nitrates” de l’ensemble du bassin drainant les eaux qui les alimentent
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

Cliquer ici pour voir le document

VICHY LA SUITE…..

ANPER-TOS et neuf autres associations se sont alliées pour créer un collectif et agir contre l’arrêté autorisant la construction d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de Vichy.

Un recours a été envoyé au Préfet de l’Allier afin d’obtenir une révision profonde de l’arrêté d’autorisation, en cohérence avec les exigences environnementales et la sauvegarde du saumon, ainsi que des autres espèces migratrices.

Découvrez le communiqué de presse à ce sujet : Communiqué de Presse

Lisez le recours gracieux formé par notre collectif : Recours Gracieux

Photo : Observatoire poissons migrateurs Vichy

Des pollutions … encore !

Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique.
Entre autres 

La pollution de la Norges:

 Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.

Les eaux de la Norges sont envahies par les algues et changent de couleur, “on se croirait dans un lagon dans les îles” peste le maire de Norges-la-Ville © Radio France – Thomas Nougaillon.

L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.

D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :

« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »

Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.

La pollution de la Flèche

Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres.
Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.

ANPER a déjà porté plainte plusieurs fois pour ces faits et devra, semble-t-il le faire une nouvelle fois !