Septembre et octobre : deux bons mois sur le plan juridique.
Début septembre avait lieu l’audience pour la pollution du ruisseau le Val Clair et de la Laize (Calvados) en mars 2021 par déversement de lisier. 200 m³ s’était écoulé dans ce cours d’eau tuant ainsi toute forme de vie … Il s’agissait d’une récidive puisque 100 m³ de lisier, en provenance de la même installation, avaient déjà été déversé dans ce même ruisseau et dans la Laize en février 2020.
Nous sommes ravis de vous annoncer que le tribunal judiciaire de Caen a compris nos arguments et n’a pas pris cette affaire à la légère : le responsable est condamné à payer une amende pour chacune des pollutions commises et, bien que le montant de ces amendes ne soit pas très élevé, les montants de l’indemnité que le responsable devra payer à ANPER-TOS, à la fédération de pêche départementale et aux associations de pêche locales sont, pour leur part, très intéressants.
Nous sommes maintenant dans l’attente d’un éventuel appel de la partie adverse. Malgré tout ce jugement nous montre que, pour certaines juridictions, les problématiques environnementales sont sérieuses et importantes.
De plus, nous avons déposé de nouvelles plaintes suite à des pollutions et des actes de braconnage :
- Alertés par les sentinelles des rivières de l’Est de la France et le Collectif SOS LRC, nous avons déposé plainte pour la pollution du Sobant. Ce cours d’eau du Doubs a subi pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines?) une pollution due au dysfonctionnement d’une station d’épuration.
- Une nouvelle pollution provoquée par le délestage de barrages a eu lieu … La Neste, cours d’eau du Sud-Ouest de la France et affluent de la Garonne, a subi le délestage des barrages du Rioumajou, d’Arreau et de Cadéac. Évidemment, une grosse partie des sédiments accumulés au pied de ces barrages pendant des années ont ainsi été évacués entraînant une opacité et une turbidité des eaux de la rivière touchée, la Neste. De nombreux poissons, notamment des truites, ont été retrouvées morts par les pêcheurs locaux. De plus, les macro invertébrés qui constituent l’élément principal du régime alimentaire des poissons survivants ont sûrement, pour la plupart, été détruits.
- Le Thoré, rivière du département du Tarn, a une nouvelle fois subi des déversements illégaux de produits impactant le milieu et la faune.
- Enfin, en plus de notre participation au recours Justice pour le Vivant , nous avons rejoint la campagne Secrets Toxiques. Pour en savoir plus
La facilitation graphique; Qu’est ce que c’est?
Il s’agit d’une nouvelle méthode utilisée pour simplifier un peu plus la compréhension de nos actions juridiques. Vous en avez un exemple ci-dessous. Avec cette méthode nous essayons de rendre plus accessible au grand public des procédures longues et compliqués. Évidemment, il manquera des éléments pour les plus aguerris mais nous espérons que ce format permettra à certain(e)s de s’intéresser un peu plus à ce volet de notre association …
