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Catégorie : Actions juridiques

La Bretagne en première ligne…

« La nature n’est pas un jouet. La biodiversité s’effondre.  Les finances publiques plongent.« 

Rivière Le Sorff
Rivière Le Scorff

Parus dans Ouest France les 14 mai 2020, 23 juillet 2020, et 26 octobre 2020 les articles sur la navigation et l’hydroélectricité dans  la  partie finistérienne du canal de Nantes à Brest ne peuvent qu’interpeller les citoyens électeurs et contribuables soucieux d’économie d’énergie, de développement régional et de biodiversité.
La vigueur économique de la Bretagne existait bien avant le canal de Nantes à Brest. Elle survivra bien après.  

« Il serait malhonnête de faire de la profession agricole la seule responsable des dommages environnementaux que subissent les écosystèmes aquatiques depuis plusieurs siècles…« 

Pour des gains laissés sous silence, à grands frais, aux dépens du contribuable et des trois plus grandes rivières bretonnes, (l’Oust, très peu naviguée en amont de Josselin; le Blavet , également très peu navigué en aval du canal de jonction avec l’Oust et non navigué entre Guerlédan et ce canal de jonction; l’Aulne depuis plusieurs décennies déclassée des voies navigables) depuis deux siècles,  le canal de Nantes à Brest perpétue un giga-désastre écologique :

  • Réchauffement estival de l’eau
  • Disparition des capacités auto-épuratrices et régulatrices de débit
  • Perte de champs d’expansion de crues préjudiciable aux villes riveraines dont Châteaulin et Pontivy
  • Sur-évaporation et perte de débit, risque pathogène (entre autres cyanobactéries, leptospirose…)
  • Prolifération de plantes invasives
  •  Disparition de l’immense  ressource économique et alimentaire que constituaient les poissons migrateurs
  • Amplification des effets du réchauffement climatique.

Ces nuisances qui pèsent sur les rivières affectent la mer elle aussi bien malade. Nous ne pourrons  jamais guérir les  océans sans soigner les fleuves…

De par sa géographie la région Bretagne est en première ligne. Dans le respect de la Loi, à moindre coût, et à grands bénéfices,  il ne tient qu’à ses élu(e)s  de libérer l’Aulne et l’Hyères canalisées et de faire de la Bretagne un exemple pour toute l’Europe.

L’article L214-18 du code de l’environnement exige de laisser un débit minimum aux rivières. Cette exigence prime sur le remplissage des sas d’écluse : assécher une échelle à poissons pour alimenter des turbines hydroélectriques ou pour  écluser  des bateaux constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-7 du code de l’environnement. De par la Loi le débit réservé aux rivières passe avant  la navigation et l’hydroélectricité.  

En son article L214-17 du code de l’environnement la loi impose la  permanente circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant  des  sédiments

Sur le territoire national, en tout temps et en tout lieu, l’article L216-7 du code de l’environnement réprime le délit d’interruption de la circulation des poissons migrateurs.

L’article L214-17 précité ne fait que remplacer : le décret- Loi du 31 janvier 1922, l’ancien article L432-6 du code de l’environnement, et l’arrêté ministériel du 2 janvier 1986.

En son article L215-10 le code de l’environnement prévoit que sans indemnité l’Etat peut révoquer ou modifier un droit d’eau fusse-t-il fondé en titre et imprescriptible.

Dans ses communiqués publiés dans Ouest France, la région Bretagne s’abstient de communiquer des chiffres quantifiant le trafic de bateaux sur l’Aulne sachant qu’un même bateau peut passer plusieurs fois les mêmes écluses. 

« En élargissant la surface de l’eau en contact avec l’atmosphère et en ralentissant les écoulements, les barrages réchauffent l’eau, par conséquent  ils aggravent  les effets du dérèglement climatique.« 

Provoquer le réchauffement de l’eau pour soi-disant lutter contre le réchauffement climatique relève de la pensée « Shadok ».
Fussent- elles propriétaires de maisons éclusières , la quarantaine de ces maisons le long de la partie finistérienne du canal de Nantes à Brest,  (source : Loïg LE CALLONEC dans Ouest France du 23 juillet 2020) regroupées en association, de tierces personnes, n’ont nullement le droit de s’opposer au rétablissement du libre écoulement des eaux et à celui du transport des sédiments.
Elles ont encore moins le droit de prendre en otage la nature et les contribuables (source: Ouest France du 14 mai 2020 page centre Finistère).

Une rivière délivrée des barrages retrouve sa richesse halieutique. Lorsqu’elle fait partie du domaine public, elle permet des activités nautiques et sportives accessibles au plus grand nombre :
canoé ( barrage = danger pour les canoës), baignade et Pêche de loisir comprise. Il est tout à fait possible d’ harmoniser les différents usages récréatifs.

Depuis plusieurs décennies, déclassé des voies navigables, sur moins de 80 km, l’axe Aulne-Hyères  canalisé compte 35 écluses  entre Guily Glaz et Saint Hernin. Si on compte le temps de remplissage des sas d’écluses on peut aller plus vite en marchant sur le halage qu’en navigant.

Avec un si grand nombre d’écluses, l’investissement pour faire avancer les bateaux relève de la gabegie : gaspillage avec l’investissement hydroélectrique censé fournir de l’énergie  aux  bateaux, gaspillage de l’énergie consommée avec des arrêts tous les deux ou trois kilomètres.

« La meilleure des échelles à poissons ne remplacera jamais l’absence de barrage.« 

 Une eau dont la température dépasse les 18°C stoppe la migration des salmonidés, ce qui rend inutile les échelles à poissons que cette eau alimente. Or la loi ne prévoit aucune exception temporaire à l’obligation d’assurer la circulation des poissons migrateurs.

« En ralentissant les écoulements les barrages de navigation provoquent l’ensevelissement des granulats grossiers qui constituent les supports de ponte indispensables aux salmonidés, au chabot, aux lamproies marines. Ces barrages privent donc ces poissons de l’essentiel de leurs  zones de ponte et de croissance que les cours principaux de l’Aulne et de l’Hyères leur offraient avant la construction des seuils. »

Selon Ouest France du 26 octobre 2020, il est prévu pour l’Aulne d’investir 1,8 millions d’euros dans des échelles à poissons pour 6 barrages;

Pourtant, il ne coûte presque rien de démonter les vannes qui se trouvent sur la rive opposée. Cela  est parfaitement compatible avec le maintien du chemin de halage et la préservation du témoignage de  génie civil.

« Négligence ou omission volontaire« 

Tout comme les dépenses relatives à la lutte contre les plantes invasives (concernant à la fois l’Aulne, le Blavet et l’Oust) le coût  d’entretien des échelles à poissons après construction et celui des barrages n’apparaissent pas dans les  articles de Ouest France publiés depuis le 14 mai 2020.Les gains que produit ou pourrait produire le canal de Nantes à Brest en particulier sur l’axe Aulne- Hyères, n’apparaissent nulle part dans ces articles.

Le Ouest France en date du 26 octobre ne précise pas si les 1,8 millions d’euros concernent uniquement la migration des poissons de l’aval vers l’amont ou s’ils prennent aussi en compte la migration de l’amont vers l’aval des géniteurs d’Anguilles et des juvéniles de Saumons.
La préservation de la migration de l’amont vers l’aval a autant d’importance que celle de l’aval vers l’amont. Un smolt (jeune saumon qui part grandir en mer) écaillé meurt de déshydratation en mer (source: Gilles BŒUF dans « Le Saumon Atlantique » IFREMER 1993).

En cas de production hydroélectrique, sans protection de la dévalaison, les échelles destinées à la remontée ne servent qu’à pas grand-chose, si ce n’est à rien  du tout.   

En Europe continentale, la Bretagne est l’un des derniers bastions où le saumon Atlantique parvient à boucler son cycle de vie sans soutien artificiel, cela malgré le canal de Nantes à Brest qui a détruit ou rendu inaccessible ses plus grandes zones de ponte et de croissance à savoir celles qui se trouvent les cours principaux de l’Aulne, de l’Hyères, du Blavet et de l’Oust.

Désormais gestionnaire du domaine public fluvial, la Région Bretagne est la principale responsable de la survie ou de la disparition du saumon Atlantique en Europe continentale.
A moindres frais et à grands bénéfices (écologiques, économiques, protection des personnes, image de marque de la région, attractivité d’une rivière libérée et régénérée ) elle peut sauver le saumon Atlantique mais aussi les Anguilles, les Aloses et les Lamproies marines, poissons dont la loi exige la permanente libre-circulation dans les tronçons classés en liste 1 et 2 depuis l’arrêté du préfet de bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012. 

Tous ces poissons mais aussi les Flets et les Mulets, remontent la Loire au moins jusqu’à Nevers, à coût dérisoire,  il serait si  facile de les laisser revenir à Carhaix.

STOP à la prolifération des microcentrales!

« Faites turbiner votre argent » peut-on lire dans la presse économique.

Sous couvert de production d’énergies renouvelables (mais pas durable!) censée limiter les émissions de gaz à effet de serre, des centaines de projets de microcentrales sortent des cartons.

Le revers de la médaille est la détérioration du cycle naturel de l’eau et des milieux aquatiques.

En effet l’impact cumulé de l’implantation massive de ces microcentrales sur nos cours d’eau n’est jamais pris en compte par les commissaires-enquêteurs et les services de l’Etat lors des demandes de porteurs de projet, alors qu’il est catastrophique pour la qualité de l’eau et la faune aquatique qui en est l’expression visible :

  • Accumulation de tronçons court-circuités et augmentation des températures
  • Perturbation du transport solide
  • Variations brutales des débits qui entraînent en successions rapides la mise en assec ou l’ennoiement du lit des cours d’eau et la mortalité de la microfaune aquatique
  • Diminution des surfaces de frayères et donc de reproduction des espèces piscicoles.

Elles ont de plus pour objectif le seul rendement financier, la plupart des propriétaires possédant déjà plusieurs de ces microcentrales. Mais le très faible intérêt énergétique est sans commune mesure avec les perturbations du milieu naturel que ces installations provoquent.
Sur celles déjà existantes certains propriétaires, lors de leur mise aux normes environnementales, en profitent pour faire une demande de rehausse des seuils afin d’augmenter le rendement.

Toutes les études montrent que les cours d’eau soumis à l’hydroélectricité sont en état dégradé, avec des barrages non adaptés à la continuité écologique, en particulier au transit sédimentaire qui permet aux cours d’eau de s’auto-épurer et maintenir sainement la vie aquatique, a l’inverse de ces ouvrages lors des vidanges.

Anper s’oppose fortement à ces projets en multipliant les recours, parfois en collaboration avec d’autres ONG.

Microplastiques et eau douce

Malheureusement, il y a dans nos rivières, étangs et lacs, des microplastiques qui ont, eux aussi, un impact sur la biodiversité aquatique !

C’est en partant du constat que le plastique constituait 33% des déchets déposés dans nos récolteurs  par le grand public que nous est venue l’idée de faire analyser l’eau des rivières équipées de récolteurs de déchets.

L’association La Pagaie Sauvage propose à toute personne volontaire de faire un prélèvement d’eau douce, selon le protocole  du BabyLegs
BabyLegs, mode d’emploi », La Pagaie Sauvage, licence CC BY-NC-SA 4.0, et de leur envoyer pour qu’ils puissent analyser les microplastiques retrouvés. Ils peuvent ainsi définir leur type et leur origine.
« Ces résultats sont ensuite publiés, et permettent l’élaboration de préconisations de diminutions des rejets constatés sur les différents territoires. »
Source: la pagaie sauvage.

La pagaie sauvage

Les microplastiques sont définis par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) comme étant de petites (moins de 5mm) et solides particules composées de mélanges de polymères; Le premier composant du plastique et d’additifs fonctionnels.

L’intérêt de ces prélèvements est de connaître un peu plus l’état de la qualité de l’eau, plus particulièrement sur le volet des microplastiques, un fléau présent également en eau douce. Les analyses menées par la Pagaie Sauvage nous permettront de connaître les types de microplastiques présents dans l’eau prélevée, ainsi que leur origine.
De plus, durant ces premiers mois du projet des récolteurs d’ANPER, nous avons remarqué que le plastique était en grande quantité retrouvé sur les berges ou dans l’eau. Partant de ce fait, en faisant ces prélèvements, nous souhaitons également savoir si un lien existe entre ce qui est majoritairement déposé dans nos récolteurs le long des rivières, et l’état de l’eau de ces rivières.

ANPER a fait son premier prélèvement d’eau dans la Vire (Manche, 50) en compagnie de ses deux SNU, Pauline et Lise. Les résultats nous seront transmis dans plusieurs semaines.

D’autres prélèvements seront faits dans la Manche afin d’établir une cartographie la plus complète possible des microplastiques dans les cours d’eau du département.

Nous proposons notamment à toutes les communes où des récolteurs d’ANPER sont installés, de faire un tel prélèvement.

L’ampleur des pollutions de rivières en France …

ANPER souhaite vous faire un récapitulatif des plaintes qu’elle a déposé ces 3 derniers mois contre des pollutions de cours d’eau.

banniere

Le 4 Juillet 2020

30 000L de Gasoil ont été déversés dans l’Hers, un affluent de la Garonne, depuis un dépôt Tisseo de Toulouse. Ces rejets accidentels ont impacté environ 10 km de rivière.

Le 6 Août 2020

La rivière du Gât-Mort a, quant à elle, été touchée par une pollution à l’argile naturelle provenant d’une carrière de Lafarge Granulat, située sur la commune de Cabanac-et- Villagrains.
Ce déversement lui a donné un aspect laiteux et des particules en suspension étaient visibles. La pêche et la baignade ont été interdites et des prélèvements d’eau ont été effectués afin de connaître l’éventuel niveau de toxicité pour la faune et la flore.

Le 9 et 10 Août 2020

L’usine Nestlé de la commune Challerange, a déversé de manière non-intentionnelle des effluents de boues biologiques de sa station d’épuration dans la rivière de l’Aisne.
Cela a provoqué un manque d’oxygène et a entrainé la mort de milliers de poissons.
Les jours suivants la pollution, la Fédération de pêche des Ardennes s’est attelée à retirer tous les poissons morts de la portion de rivière polluée. En tout, 5 tonnes de poissons ont été récupérées et parmi eux, des carpes, des sandres, des anguilles (espèce protégée) …

Le 17 et 18 Août 2020

La cuve de digestat de la centrale biogaz de Kastellin, sur la commune de Châteaulin, a débordé.
Engie BiOZ Services, qui exploite ce méthaniseur, a annoncé qu’un incident technique était à l’origine de ce déversement de 300 à 400m3 de digestat dans la rivière de l’Aulne (situé à 1km de l’usine).
Au delà des conséquences pour la faune et flore de la rivière, un captage d’eau potable se trouvait également à proximité ce qui a entraîné la privation d’eau potable pour environ 180 000 personnes.

Le 7 Septembre 2020

Le laboratoire Recipharm (situé sur la commune de Monts) a déversé, de manière non-intentionnelle, 2m3 d’un produit anesthésiant dans l’Indre.
La pollution a été admise par le directeur de Recipharm plusieurs jours après, une fois que le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Monts s’en aperçoive. La préfecture d’Indre-et-Loire a interdit la pêche et a évoqué une forte mortalité piscicole.

Septembre 2020

Europe 1 publie une vidéo montrant un camion Lafarge Holcim déverser, directement dans la Seine (15ème arrondissement), des eaux usées contenant « des particules de ciment et des tiges de fibre plastique». Ce n’est pas la première fois qu’une grosse entreprise est accusée de rejets volontaires dans la Seine, en effet, Le groupe Vinci a été condamné, en 2019, à une amende de 50 000€ pour des rejets volontaires comparables à ceux-ci dans la Seine. Nous espérons bien, qu’une nouvelle fois, des réparations seront accordées au titre des dommages causés à l’environnement …

Toutes ces pollutions ont déjà eu, et auront encore, de lourdes conséquences pour la biodiversité aquatique.

Dans toutes ces affaires, ANPER s’est constituée partie civile afin d’obtenir d’une part, réparation des dommages causés à l’environnement et, d’autre part, compensation de l’atteinte à la mission de notre association : la lutte pour la préservation des milieux aquatiques et la conservation de la biodiversité qui y vit.