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Catégorie : Actions juridiques

Rejets directs dans les cours d’eau

Actions juridiques, Pollutions

Devant encore de nombreux cas de pollution de nos cours d’eau par le déversement d’effluents agricoles dans l’environnement, en particulier de purin ou de lisier, qu‘ils sont interdits depuis plus d’un demi-siècle. Nous tenons à rappeler que ce délit  peut être relevé en application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’Environnement.

Voici les infractions qui selon les cas peuvent être relevées :

– Déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines.

Article R211-48 du code de l’environnement « Le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».

 Article R216-8 du code de l’environnement stipule à son paragraphe III : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le déversement direct d’effluents agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer ».

– Déversement d’effluents agricoles dans les égouts publics

Les déversements d’effluents agricoles dans les égouts publics sont interdits sous peine de sanction prévue au code de la santé publique.

Sanction : 10000€ prévue par l’article L1337-2 du code la santé publique.

Nous tenons également à rappeler les distances réglementaires d’épandage  : 

  • 35 mètres des berges d’un cours d’eau.
  • 50 mètres de zone d’habitation et 100 mètres si l’exploitation relève des installations classées(ICPE).
  • 100 mètres sur prairie vis à vis des tiers.
  • 200 mètres de zone de baignade.
  • 500 mètres de zone aquacole ( piscicole).

Plus d’informations sur les épandages ( cliquer ici)

 

La Marche de la LOUE

Actions de terrain, Grand-Est, Groupes locaux
La marche de la Loue 2019

Retrouvez-nous à cette occasion

Une lutte de protection mondiale

Cette belle rivière est une rivière mythique . Autrefois baptisée la Louve par les anciens car elle pouvait devenir très rugissante suite aux fortes précipitations, elle est devenue « la Loue » nom beaucoup plus sage.
Elle a inspiré les plus beaux tableaux du peintre Courbet (dont la ville d’Ornans fête cette année le bicentenaire de sa naissance), et a fait venir les plus fins pêcheurs à la truite du monde entier. Malgré beaucoup d’attention sa santé est loin d’être bonne.
La lutte pour la protection de l’eau est mondiale comme doit être la liberté de vivre sur les terres de ses ancêtres avec dignité et sécurité. Pour nos amis amérindiens c’est depuis l’arrivée des blancs une longue histoire de guerres, de massacres, de traités rompus, et aujourd’hui de dégradations de l’environnement, en particulier de l’eau.

Une thématique qui ne peut nous laisser indifférents

Par cette marche symbolique nous voulons soutenir les autochtones américains et leur offrir l’occasion de nous expliquer ce qu’ils vivent et ce qu’ils souhaitent pour leurs peuples.
Nous désirons également sensibiliser un large public à la pollution de nos
propres rivières, aux écosystèmes menacés, et aux moyens de préventio n insuffisants mis en oeuvre.
Nous souhaitons au public qui nous accompagnera dans cette marche de vivre avec nous, le temps d’un long week week-end des moments inoubliables.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la sauvegarde de la planète et la
préservation de l’environnement.
La MARCHE DE LA LOUE, est une occasion belle et unique pour un déclic qui pourrait nous amener vers un monde meilleur, vers notre propre santé physique et mentale.
Nos amis amérindiens venus spécialement à cette occasion ne tiendront
aucun discours politique, pas plus que religieux. Ils nous parlerons de désir de liberté, d’égalité, de fraternité, d’unité dans la diversité et de futur pour les sept générations à venir.

Puissions-nous marcher avec eux dans la beauté

Association Four Winds
Programme LA MARCHE AVEC LA LOUE 2019Télécharger

NON à la pêche aux filets dans l’estuaire de l’Adour

Actions juridiques, Commission migrateurs, Pyrénées

ANPER TOS sera également présente à cette journée et tenait à relayer ce communiqué .

POUR NOTRE DEPARTEMENT ET LE BIEN DE NOS VALLEES

Les Associations et Fédérations présentes :

ACCOB – ADRM – ANPER TOS NATIONAL – APMBA – APQV – GIFAP, SALMO TIERRA – SEPENSO 40 – SEPENSO 64 .

La FEDERATION NATIONALE FNPF – Les FEDERATIONS du 32-40-64-65 – Les AAPPMA du Gave d’OLORON, de la NIVE, de PAU, de BASABURUA, de PUYOO, d’ORTHEZ, du Pays de SOULE, de PEYREHORADE.               

APPELLENT A UNE MANIFESTATION SUR LE PORT DE BAYONNE, CÔTÉ CAPITAINERIE LE JEUDI 30 MAI 2019 A 14 HEURES PARKING DE LA PATINOIRE D’ANGLET.

L’ADOUR, les GAVES, les NIVES sont parmi les plus belles rivières d’Europe. Elles abritent encore une biodiversité de poissons migrateurs riche et unique en France : SAUMONS, TRUITES DE MER, ALOSES, ANGUILLES ET LAMPROIES.
Malheureusement la pêche outrancière aux filets dérivants dans l’ADOUR depuis l’estuaire et dans les GAVES RÉUNIS par une poignée de professionnels annihile tout espoir de sauver de manière pérenne cette richesse extraordinaire et empêche tout véritable développement économique autour de la pêche sportive, qui devrait être une véritable ressource pour nos vallées. ( lire la suite)

Vous souhaitez participer à cette manifestation. Vous pouvez prendre contact :

Le lundi, mercredi et vendredi au Bureau de l’AAPPMA DOLORON le lundi, mercredi, vendredi.

Téléphone: 06 72 27 24 70 ou 06 83 56 40 70 ou 06 80 10 58 83 ou 06 32 59 65 42