Vous trouverez ci dessous le lien concernant la Consultation Publique à laquelle nous vous conseillons de répondre. Elle concerne un arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage.
Ci-dessous le contenu de notre déposition:
En préambule, nous tenons à rappeler que nous constatons l’échec global du « Plan Ecophyto » à ce jour. Ainsi, malgré l’objectif affiché de la loi issue du Grenelle de l’Environnement en 2009 de réduire la consommation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici 2018, celle-ci n’a fait qu’augmenter (+25 % de 2011 à 2018), nonobstant les éventuelles évolutions négatives de la toxicité des nouveaux produits.
Si le projet d’arrêté en objet va dans le bon sens, il reste néanmoins très largement insuffisant car il ne saurait à lui seul remplir ces objectifs. Nous observons d’ailleurs que l’usage de ces substances par les collectivités et les particuliers est déjà sévèrement encadré et réduit et que le levier d’action ne se trouve surement pas là.
Nos inquiétudes, comme celles d’autres ONG de défense de l’environnement restent très vives :
– des traces de pesticides interdits de longue date continuent d’être trouvées dans les cours d’eau, par exemple l’atrazine échantillonnée à plusieurs reprises en Bretagne ces dernières années ;
– les nappes phréatiques sont très largement contaminées, entraînant des interdictions de consommation notamment en Région Centre-Val de Loire, ce qui pose in fine de sérieux problèmes de sécurisation de la ressource en eau potable, a fortiori si l’on continue d’autoriser d’y introduire de nouveaux produits;
– les populations d’insectes se sont effondrées, ce qui outre les atteintes à la biodiversité, aura un impact sévère sur notre économie car l’on oublie trop souvent les « services gratuits » rendus par les écosystèmes.
Aussi, nous souhaitons alerter sur l’urgence à agir et à reconsidérer l’ensemble du processus afin de réussir enfin à bannir totalement tous les usages des produits phytosanitaires toxiques.
Sur le projet d’arrêté lui-même, nous ne pouvons-nous satisfaire de la seule notion de « proximité » qui doit être clairement définie. L’autorisation actuellement en vigueur d’épandage à seulement 5 mètres des habitations n’est pas acceptable, cette notion doit être entièrement revue.