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Déconstruction du droit environnemental

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

Le cauchemar continue

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

pulvérisation de pesticides
© Anper-TOS

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.