SDAGE LOIRE- BRETAGNE

Il existe dans le SDAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Loire-Bretagne une évaluation du taux d’artificialisation des cours d’eau, désignée par le terme de « Taux d’étagement », qui est la somme des hauteurs de chute artificielles d’une masse d’eau divisée par la dénivelée naturelle de cette masse d’eau.

Pour la continuité écologique, c’est ce premier critère qui s’impose aux déclinaisons du SDAGE sur les territoires car il rend compte de l’artificialisation effective des cours d’eau.

Une hauteur de chute d’eau considérée comme nulle

Mais il y a été ajouté un autre indicateur pour certaines masses d’eau particulières : le « Taux de fractionnement » qui est la somme des hauteurs de chute divisée par le linéaire de la masse d’eau. Malheureusement et malgré nos protestations il a été considéré et – hélas – acté que pour les masses d’eau concernées par le taux de fractionnement la hauteur de chute serait considérée comme nulle dès lors que l’obstacle serait pourvu d’un dispositif de franchissement. Comme si un barrage, même équipé, ne constituait plus un obstacle pour les migrateurs, sans même parler de l’effet cumulé et du manque d’entretien de la majorité des barrages équipés.

Lors d’une des nombreuses séances en cours dans le cadre de la révision du SDAGE le représentant des microcentraliers a demandé que le taux de fractionnement remplace désormais le taux d’étagement. On voit la manœuvre. La réponse du représentant ANPER-TOS à ce comité de bassin a été assez sèche, relayée sur le fond par le président de séance et la majorité des membres présents.