Bouton adhésion
Bouton récolteur
Bouton mécénat

Catégorie : Enquêtes publiques

Demande de modification de la Chaudière de Fibre Excellence ( ICPE)

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Industrie, Pyrénées

Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.

Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges

Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.

Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité, Pyrénées

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17 du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure

Projet de microcentrale sur le Pontajou

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Commission migrateurs, Enquêtes publiques, Groupes locaux, Hydroéléctricité

Rapport et avis sur ce projet

Pont de Pontajou
Pont sur le Pontajou (photo de Lousta)

Une bonne nouvelle pour nos rivières en espérant que le préfet suive l’avis défavorable du commissaire enquêteur , en prenant également en compte l’avis de notre association concernant le projet de micro-centrale, dans la commune de Saugues et Venteuges, sur le Pontajou classé en liste 1 et 2 dans un site Natura 2000  et affluent de la Seuge.

Comme vous pourrez le lire dans le rapport général de l’enquête publique , c’est la mobilisation qui permet de faire capoter ce genre de projet qui a un seul but financier de la société Hydroplus.

Bonne nouvelle

Le 25 septembre 2018

La DDT et le CORDEST ont donné  aussi un avis défavorable.

Ruisseau du pontajou

En reprenant l’argument principal de l’association Anper TOS sur la déposition à l’enquête publique, il apparait que le droit fondé en titre ne s’applique pas car le site initial est en ruine . De plus le projet prévoit  des modifications du tracé de la rivière et de conduite forcée.  Ce projet risquerait des recours auprès de l’Europe sur le motif qu’on ne peut pas prouver l’absence d’impacts dommageables en site NATURA 2000.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet, qui en cas d’avis favorable s’exposerait à des recours juridiques .

Une trés bonne nouvelle

Le 25 février 2019

Le préfet avait pris le 12 novembre 2018,  un arrêté de refus suite à la demande d’autorisation d’aménager une centrale hydoelectrique sur ce cours d’eau par la société Hydroplus.

Le délai  de recours par les demandeurs étant dépassé , le projet est abandonné.