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Catégorie : Actions juridiques

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité, Pyrénées

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17 du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure

Le non-sens de la pêche aux engins dans les eaux fluviales de l’Adour

Actions juridiques, Commission migrateurs

Cette année encore, la pêche aux engins dans les eaux de l’Adour fluvial a été autorisée à travers deux arrêtés préfectoraux :

  • L’arrêté préfectoral n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
  • l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Landes.

L’ANPER et 14 autres associations s’y opposent et demandent leur annulation !

Concrètement, ces arrêtés autorisent la pêche aux engins et filets de certains poissons qui subissent pourtant déjà une pression de pêche importante.

Sont directement concernés :

  • La grande alose, qui est classée « en danger critique » selon la liste de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de 2019 ;
  • La lamproie marine, « en danger » selon cette même liste ;
  • et le saumon d’Atlantique, espèce qui est « quasi menacée » et qui pourrait donc être menacée si aucune mesure de conservation n’était prise.

La liste de l’UICN nous indique également que la tendance des populations de chacun de ces poissons est en diminution. Depuis les années 70, les populations de poissons migrateurs ont déjà chuté de 76 % dans le monde et de 93 % en Europe.

Les poissons migrateurs remontent les cours d’eau afin de se reproduire et ils ne peuvent évidemment pas effectuer sereinement leur cycle de vie si des engins démesurés tels que ceux utilisés dans l’Adour les en empêchent.

De plus, l’État français lui-même précisait dans son Plan de mise en œuvre pour la gestion du saumon atlantique que « les cours d’eau des Pyrénées pourraient appartenir à la catégorie des cours d’eau classés comme « menacé(s) d’extinction totale » : « Cours d’eau dans lequel le stock naturel de saumon est menacé et court un risque d’extinction totale si le ou les facteur(s) à l’origine de la menace ne sont pas éliminés ».

Pourtant, l’État autorise à nouveau la pêche des lamproies et des aloses. Or, cette même pêche provoque la capture de saumons Atlantiques … Les modalités et périodes de pêche définies dans les arrêtés ne feront que provoquer, à nouveau, des dégâts importants sur les populations de ces poissons migrateurs.

Face à ces belles paroles et ces actions contradictoires, l’ANPER a décidé de rejoindre le collectif d’associations qui s’est formé afin de contester les arrêtés autorisant la pêche à l’engin en eau douce, dans les eaux fluviales de l’Adour, pour 2021.

Lundi 9 février, 12 associations sur les 15 du collectif étaient présentes à Navarrenx afin de faire entendre notre message (voir les articles de presse et le communiqué de presse écrit à cette occasion).

Nous avons suffisamment de connaissances aujourd’hui sur le sujet pour que des décisions responsables soient prises et non des arrêtés faisant fi de tout bon sens et toute moralité. Ces espèces sont en danger et cet argument devrait être suffisant pour cesser d’aggraver l’état de leurs populations.

Par ailleurs, l’argument de certains pêcheurs (professionnels ou « amateurs » aux engins) mettant en avant que cette pêche a un caractère patrimonial et qu’elle est, de ce fait, une pêche traditionnelle, nous répondrons deux choses :

1

Il ne peut y avoir de pêche « patrimoniale » que si le « patrimoine » est suffisamment présent, ce qui n’est plus le cas en l’espèce

2

Puisqu’il s’agit de « tradition » une telle pêche ne devrait pouvoir s’effectuer qu’avec les engins « traditionnels » : barque en bois sans moteur, filets en chanvre, et donc aucun moyen technique postérieur à la deuxième moitié du XXème siècle.

Enfin, en contrepartie de l’annulation de ces arrêtés, annulation qui aurait des conséquences économiques non-négligeables pour certains acteurs, le collectif d’associations a proposé d’indemniser les pêcheurs professionnels à travers le rachat volontaire et définitif des baux et licences de pêche professionnelle.

Nous espérons maintenant que les juges feront la part des choses.
Affaire à suivre …

Les associations du collectif .

Pollution de la Montane : la reconnaissance du préjudice écologique !

Actions de terrain, Actions juridiques

Vous en avez peut-être entendu parler : le Tribunal Correctionnel de Tulle a, par son jugement du 22 janvier 2021, reconnu l’atteinte au préjudice écologique suite à la pollution de la Montane, cours d’eau corrézien.

Pollution de la Montane en 2018

Le préjudice écologique qu’est-ce que c’est ?

La notion de préjudice écologique est assez récente puisqu’elle a été mise en avant par la loi du 8 Août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le préjudice écologique fait aujourd’hui l’objet des articles 1246 et suivants du code civil. Il est ainsi défini par l’article 1247 :

« Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement »

Afin d’être reconnu, le préjudice subit doit donc être « non négligeable » et l’appréciation de ce critère est laissé à la discrétion des juges.

Le préjudice écologique dans l’affaire de la Montane

En l’espèce, dans l’affaire de pollution de la Montane, les juges ont justement estimé que, pour évaluer le caractère négligeable ou non de l’atteinte à l’environnement, il fallait prendre en compte :

  • la valeur de l’écosystème touché ;
  • la durée de l’atteinte ;
  • l’étendue de l’atteinte.

Cette démarche est assez classique et met bien en avant que l’écosystème touché est vivant. En effet, ils constatent que, d’une part, la pollution a impacté 18 kilomètres de cours d’eau et que, d’autre part, la mortalité de poissons a été constatée sur 400 mètres de ce même cours d’eau.

De plus, ils prennent en compte le fait que la pollution aura un impact sur le milieu durant les 3 ans à venir et que plusieurs espèces faisant l’objet de protection spécifique évoluaient dans ce milieu.

La spécificité de cette décision

Dans cette affaire, les juges vont un peu plus loin que d’habitude puisqu’ils énoncent ensuite un élément particulièrement intéressant :

« L’évaluation du préjudice écologique ne peut être réduite à la valeur de la perte de stock et de production piscicole potentielle, puisqu’il doit prendre en compte l’intérêt patrimonial du cours d’eau et sa spécificité.

Le Tribunal Correctionnel de Tulle souligne alors l’importance du cours d’eau en tant que tel. Le préjudice écologique est calculé non pas uniquement en fonction de la seule valeur des stocks mais également sur la valeur de ce cours en tant qu’écosystème, milieu de vie et élément intrinsèque du paysage.

Et après ?

Cette jurisprudence est très importante pour les défenseurs de la nature puisqu’il s’agit là d’une application novatrice et progressive du préjudice écologique.

L’ANPER et les associations qui étaient partie à ce procès vont recevoir un montant significatif au titre du préjudice écologique. Une partie de ces indemnisations sera utilisée afin d’aider le milieu à se restaurer plus vite et plus facilement.

De notre côté, nous espérons que cette décision sera lue et relue par les pollueurs qui ne sont pas encore mis devant leurs responsabilités !

Déclin des insectes

Actions juridiques, Biodiversité, Divers

Un nouvel avertissement des scientifiques

  • Grande Ephémère - Mouche de Mai
    Grande Éphémère – Mouche de Mai
  • Trichoptère
    Trichoptère

L’Académie des Sciences vient de publier un rapport, une nouvelle fois, alarmant quant à l’état des populations d’insectes.

Lire le rapport

Les scientifiques exhortent le gouvernement à changer immédiatement et radicalement de politique environnementale afin de préserver ces animaux essentiels à la biosphère. S’ils posent parfois de sérieux désagréments (on peut penser aux moustiques vecteurs de maladies), ils n’en sont pas moins vitaux à notre économie et à notre santé. On pense bien sûr aux pollinisateurs mais il ne faut pas oublier que les insectes sont un maillon essentiel des chaînes alimentaires terrestres et aquatiques ou encore, que le rôle des insectes nécrophages est fondamental puisque sans eux notre planète serait invivable.
La décision de notre gouvernement de ré-autoriser les néonicotinoïdes (voir ci-dessous) est donc une nouvelle fois prise en défaut, mettant en exergue une fuite en avant plutôt qu’une recherche de solutions dans la crise agricole que nous traversons.

Retour des Néonicotinoïdes

On notera d’ailleurs que si le Ministère de l’Environnement a donné la parole à tout un chacun l’été dernier à propos du projet de loi permettant de parvenir à cette reculade dénoncée par l’ensemble des ONG environnementales, il en a été tout autre pour ensuite prendre les décrets d’autorisation qui ont fait l’objet d’une très discrète consultation du Ministère de l’Agriculture… On change d’interlocuteur en remettant le sujet aux mains des utilisateurs et on évite tout battage pour que le citoyen puisse une nouvelle fois exprimer son refus ; nous laisserons les lecteurs apprécier le procédé.

Ces derniers pourront d’ailleurs avoir la curiosité de chercher quelques références : en voici une qui prouve sans ambages la nocivité de ces produits qui est citée dans ce rapport. Au Japon, il a été démontré que l’utilisation de ces pesticides de synthèse réduisait dramatiquement la quantité de biomasse piscicole.

Lire le rapport