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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Projet du plan de gestion et conservation du saumon 2019-2024

Commission migrateurs, Enquêtes publiques

Le saumon atlantique (Salmo salar) est un poisson amphihalin, son cycle de vie est partagé entre la mer et l’eau douce. Il est classé comme vulnérable en France par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Parmi les causes du déclin de ces populations, on identifie:

  • La perte ou le fractionnement des habitats
  • Les pollutions
  • La surexploitation des ressources halieutiques
A ce rythme, les générations futures risquent de ne voir un saumon en France qu’en gravure

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France étant état membre de l’Union Européénne, est à l’OCSAN dont la convention entrée en vigueur en 1983, a pour objectifs la conservation, la gestion et la restauration des stocks de saumon de l’Atlantique nord.

Un plan français de gestion du saumon atlantique a été mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. L’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu en juillet 2018, de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Un nouveau projet de plan de gestion du saumon 2019-2024 a été soumis à la consultation du public du 8 au 30 janvier.

L’objectif de ce plan de gestion, est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN.

Après une présentation de l’état des lieux (gestion administrative, état du stock, etc), ce projet de plan se décline autour de trois domaines :

  • La gestion de la pêche
  • La protection et la restauration de l’habitat
  • La gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts, et des modifications transgéniques
Lire notre déposition à la consultation publique

Projet de microcentrale sur l’Auze

Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Bonjour à tous,

Un nouveau projet qui pourrait impacter un cours d’eau

Nous avons été alerté par un de nos adhérents sur un nouveau projet qui pourrait impacter fortement un cours d’eau en bon état écologique et pas encore équipé de microcentrale. Une rivière encore sauvage , avec son écoulement naturel qui est une rivière à salmonidés avec la présence d’espèces d’invertébrés dont certains sont en voie de disparition et est malheureusement non classé en liste 1 . On se demande encore pourquoi voir plus bas la DCE . Encore un cours d’eau livré à la merci de porteurs de projets financiers où la protection de l’environnement passe après l’argent.

  • l'Auze
    L’Auze

L’impact des ouvrages hydroélectrique sur le milieu naturel et le peuplement piscicole a déjà été maintes fois prouvé. La présence de nombreuses microcentrales sur d’autres départements nous alerte quant à l’avenir de nos petits cours d’eau de Haute Loire .

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau prévoit comme premier objectif, la non dégradation des masses d’eau, et l’atteinte du bon état pour un certain nombre de masses d’eau à échéance 2015, 2021 ou 2027. L’atteinte de ces objectifs est pour certaines masses d’eau sous la dépendance directe des conséquences du classement (ou du non classement) de ceux-ci au titre de l’article L214-17 .

l'Auze
L’Auze

Devant ce projet destructeur anper-TOS a donc déposé à l’Enquête Publique qui se termine le 5 février 2019

Lire notre déposition à l’enquête publique

Projet nouveau barrage de Poutès

Centre Val de Loire, Commission migrateurs, Hydroéléctricité

Enquête publique concernant le barrage de Poutés

  • Nouveau projet et nouvel obstacle où les saumons devront prendre un ascenseur

Les objectifs pour 2020 ne seront pas atteints.

La production primaire d’énergies renouvelables est en hausse chaque année  mais  les objectifs de production et de consommation d’énergies renouvelables fixés pour 2020 par la France ne seront malheureusement pas atteints à temps mais les statistiques et les différents relevés montrent que les filières s’en approchent fortement.

Le problème étant le stockage et de pouvoir moduler l’éolien et le solaire avec l’hydroélectricité qui traine les pieds en matière de continuité écologique sur nos cours d’eau.

En effet, il a fallu plusieurs dizaines années avant que soit mis en place le dixième du module pour le « débit réservé » dans nos cours d’eau  afin de préserver les milieux aquatiques. De même  que pour la “continuité écologique”  afin que les espèces migratrices puissent circuler librement et rejoindre les lieux de frayères où la France est très en retard sur ses engagements.

EDF qui a pour le moment, le monopole sur cette énergie préfère construire des barrages à l’étranger que de s’occuper des barrages en France et de préférer la production d’électricité  à la préservation des milieux aquatiques comme dans ce projet ” Nouveau Poutés optimisé ” contre lequel nous avons déposé à l’enquête publique (voir déposition) et les pièces annexes qui s’y rapportent:

Après certaines interrogations à la commission d’enquête ,vous trouverez ici la réponse (voir réponse)