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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Ecrevisse et interdiction

ANPER sur la même longueur d’onde que le préfet de la Manche

En décembre dernier, notre délégation régionale parcourait le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche  en eau douce sur le département de la Manche. Inquiète de la possibilité donnée aux pêcheurs d’écrevisses, nous avons alerté le préfet des risques inhérents à cette pêche.
Cette ouverture généralisée incite certaines personnes à transporter et introduire ces écrevisses exogènes ailleurs pour pouvoir les pêcher au plus près de chez elles, comme l’atteste, par exemple, la dissémination de l’espèce en amont et en aval des barrages de la Sélune et à partir du foyer originel d’introduction qui est la rivière la Gance.
Or, le règlement UE n°1143/2014 (…) impose que les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces exotiques envahissantes et parmi les 49 espèces sur la liste de la commission européenne on retrouve justement l’écrevisse américaine, l’écrevisse de Californie et l’écrevisse de Louisiane.

Les différentes espèces d’écrevisses

Une interdiction de pêche permanente

Nous rappelions le potentiel reproducteur bien supérieur et la grande agressivité de ces écrevisses exotiques et le fait qu’elles peuvent être porteuses d’un champignon responsable de la peste des écrevisses.

Nous demandions, comme cela se fait déjà dans le Calvados, l’interdiction permanente de pêcher toutes les espèces d’écrevisses dans les eaux de 1ère catégorie et certaines de 2ième catégorie.

Le préfet a rendu public fin janvier son arrêté et il est allé dans le sens de nos demandes en interdisant en permanence toute pêche à l’écrevisse et dans tout le département quel que soit la catégorie des rivières.

Espérons que cela suffira protéger notre écrevisse à pieds blancs en état de disparition dans notre beau département de la Manche.

Rivière de contournement

Visite sur le terrain

Suite à la dernière assemblée générale du 15 février , nous avons pu visiter au cœur de la ville de Tours, la rivière de contournement du barrage de Rochepinard sur le Cher qui a été mise en eau en avril 2011. Cette réouverture a permis la reconquête des secteurs amonts pour les espèces migratrices, comme les anguilles, les grandes aloses et lamproies marines.

Rivière de contournement
Rivière de contournement

Premiers résultats

Au printemps 2011, pour la première fois depuis la construction des barrages de Rochepinard au début des années 1970, des lamproies marines ont réussi à franchir l’ouvrage et à se reproduire plus en amont, dans le secteur de Chenonceau ( source ONEMA).

Projet de microcentrale sur le Pontajou

Rapport et avis sur ce projet

Pont de Pontajou
Pont sur le Pontajou (photo de Lousta)

Une bonne nouvelle pour nos rivières en espérant que le préfet suive l’avis défavorable du commissaire enquêteur , en prenant également en compte l’avis de notre association concernant le projet de micro-centrale, dans la commune de Saugues et Venteuges, sur le Pontajou classé en liste 1 et 2 dans un site Natura 2000  et affluent de la Seuge.

Comme vous pourrez le lire dans le rapport général de l’enquête publique , c’est la mobilisation qui permet de faire capoter ce genre de projet qui a un seul but financier de la société Hydroplus.

Bonne nouvelle

Le 25 septembre 2018

La DDT et le CORDEST ont donné  aussi un avis défavorable.

Ruisseau du pontajou

En reprenant l’argument principal de l’association Anper TOS sur la déposition à l’enquête publique, il apparait que le droit fondé en titre ne s’applique pas car le site initial est en ruine . De plus le projet prévoit  des modifications du tracé de la rivière et de conduite forcée.  Ce projet risquerait des recours auprès de l’Europe sur le motif qu’on ne peut pas prouver l’absence d’impacts dommageables en site NATURA 2000.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet, qui en cas d’avis favorable s’exposerait à des recours juridiques .

Une trés bonne nouvelle

Le 25 février 2019

Le préfet avait pris le 12 novembre 2018,  un arrêté de refus suite à la demande d’autorisation d’aménager une centrale hydoelectrique sur ce cours d’eau par la société Hydroplus.

Le délai  de recours par les demandeurs étant dépassé , le projet est abandonné.