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Catégorie : Actions juridiques

NON à la pêche aux filets dans l’estuaire de l’Adour

Actions juridiques, Commission migrateurs, Pyrénées

ANPER TOS sera également présente à cette journée et tenait à relayer ce communiqué .

POUR NOTRE DEPARTEMENT ET LE BIEN DE NOS VALLEES

Les Associations et Fédérations présentes :

ACCOB – ADRM – ANPER TOS NATIONAL – APMBA – APQV – GIFAP, SALMO TIERRA – SEPENSO 40 – SEPENSO 64 .

La FEDERATION NATIONALE FNPF – Les FEDERATIONS du 32-40-64-65 – Les AAPPMA du Gave d’OLORON, de la NIVE, de PAU, de BASABURUA, de PUYOO, d’ORTHEZ, du Pays de SOULE, de PEYREHORADE.               

APPELLENT A UNE MANIFESTATION SUR LE PORT DE BAYONNE, CÔTÉ CAPITAINERIE LE JEUDI 30 MAI 2019 A 14 HEURES PARKING DE LA PATINOIRE D’ANGLET.

L’ADOUR, les GAVES, les NIVES sont parmi les plus belles rivières d’Europe. Elles abritent encore une biodiversité de poissons migrateurs riche et unique en France : SAUMONS, TRUITES DE MER, ALOSES, ANGUILLES ET LAMPROIES.
Malheureusement la pêche outrancière aux filets dérivants dans l’ADOUR depuis l’estuaire et dans les GAVES RÉUNIS par une poignée de professionnels annihile tout espoir de sauver de manière pérenne cette richesse extraordinaire et empêche tout véritable développement économique autour de la pêche sportive, qui devrait être une véritable ressource pour nos vallées. ( lire la suite)

Vous souhaitez participer à cette manifestation. Vous pouvez prendre contact :

Le lundi, mercredi et vendredi au Bureau de l’AAPPMA DOLORON le lundi, mercredi, vendredi.

Téléphone: 06 72 27 24 70 ou 06 83 56 40 70 ou 06 80 10 58 83 ou 06 32 59 65 42


 

Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents

Actions juridiques

Le premier punit le déversement(..) Le second réprime les rejets

Empilement de livres

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu’une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l’article L. 216-6 du code de l’environnementet au titre de l’article L. 432-2 du même code. Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire. En retenant la double qualification pour des faits de pollution organique d’un cours d’eau par une station d’épuration communale, les juges d’appel n’ont pas méconnu le principe ne bis in idem selon lequel nul ne peut être poursuivi et condamné deux fois pour les mêmes faits, juge la Cour de cassation. 

En effet, justifie la Haute juridiction, la seconde incrimination vise à la protection spécifique du poisson que la première exclut expressément de son champ d’application, de sorte que “seul le cumul de ces deux chefs de poursuite permet d’appréhender l’action délictueuse dans toutes ses dimensions“.



Hydroélectricité et saumon sont incompatibles

Actions juridiques, Hydroéléctricité

Microcentrale sur la Desges

La dernière trouvaille de l’administration

Les travaux ont provisoirement repris en février… L’administration tente bien sûr de se justifier et tous les motifs semblent bons pour détourner le droit. La dernière trouvaille serait que la portion impactée n’est pas un cours d’eau mais un bief privé ! On croit rêver…

Nous avions participé au collectif d’action contre la micro-centrale de Chanteuges et cela nous semblait nécessaire et pertinent car ces batailles pour le maintien d’un milieu en bon état, sont au coeur de nos préoccupations depuis plus de 50 ans.

Cependant, la communication du collectif va au-delà  de nos préoccupations d’intérêt général de conservation et de sauvegarde du saumon atlantique sur l’axe Loire-Allier. 

Nous ne pouvons accepter que la défense de la rivière Desges soit détournée de son objectif et qu’il soit fait usage de ce sujet pour défendre des intérêts particuliers contraires à nos valeurs.

La position d’ANPER-TOS est très claire:

En aucun cas, nous ne pouvons soutenir une quelconque politique de repeuplement : Les faits scientifiques sont là! c’est extrêmement dangereux pour l’espèce et va à l’encontre même du but poursuivi ou nous nous sommes publiquement exprimés là-dessus, notamment au groupe d’appui du COGEPOMI Loire-Bretagne.

Voir le mémo rédigé par MM Amat et de Lespinay pour ANPER-TOS

Nous ne pouvons également nous réjouir de l’avancement des travaux sur Poutès, ce serait une véritable trahison à laquelle certains ont déjà cédé. Là aussi notre position pendant l’enquête publique était claire: ce nouveau projet ne devait pas voir le jour.

Lire notre déposition à l’enquête publique

Nous restons bien entendu disposés à continuer le travail en commun s’il reste centré sur son objectif, et seulement celui-ci. Dans le cas contraire, nous serions contraints de poursuivre ce dossier de notre côté.