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Catégorie : Pollutions

Retrouvez ici tous les articles sur les actions juridiques concernant les Pollutions .Si vous cliquez sur les liens bleus  sous le titre , vous pourrez consulter tous les articles en rapport avec le lien cliqué

JO 2024 et assainissement des communes

COMMENT GARDER LA FLAMME POUR NOS RIVIÈRES… ?

« Mettre tous les élus dans le bain ? »

« Faudra-t-il inciter tous les élus à se baigner chaque année à l’aval direct de leur commune après un orage d’été ? …C’est une idée à creuser aux vues des résultats plutôt très positifs obtenus à PARIS pour les JO sur l’état de la SEINE !! »

Quoi qu’on en pense, on aura constaté à cette occasion que l’objectif d’un résultat concret sur la rivière change toute la logique des actions d’assainissement d’une agglomération ou d’une commune …Et c’est justement cette logique de résultat , imposant l’efficacité des investissements ,  que ANPER Franche-Comté ne cesse de réclamer auprès des autorités  !

L’assainissement est géré dans notre pays de façon trop morcelée et trop bureaucratique , en oubliant bien trop souvent l’objectif d’obtenir un vrai BON ÉTAT ECOLOGIQUE visible sur la rivière, qui devrait pourtant rester l’idée directrice constante .

On cherche le plus souvent à amener le maximum d’effluents à une station d’épuration ( Step) pour la faire fonctionner le mieux possible… sans plus !

2- le monde tabou et complexe des réseaux qu’on ne voit pas… et que personne ne veut voir!…

 « Ne plus chercher à contourner l’évaluation du « bon état »… »

C’est pourtant ce « bon état écologique » , (incluant d’ailleurs les normes pour les « eaux de baignade ») qui est imposé par l’excellente Directive Cadre Européenne sur l’Eau depuis 25 ans .

 Mais l’évaluation de ce « bon état » doit s’appuyer sur des inventaires objectifs , réalisés au bon moment , au bon endroit et avec les bonnes techniques pour bien appliquer la logique de cette directive européenne.…

On en est souvent très loin comme nous en avons eu la démonstration avec l’IPR (nouvel Indice Poissons Rivières) lors de réunions réalisées cette année par l’Agence de l’Eau R.M.C. à notre initiative.

 L’I2M2 pour les invertébrés présente également de nombreuses insuffisances.

Plutôt que de chercher à contourner les véritables exigences européennes , espérons que les valeurs olympiques de l’honnêteté et du respect de la règle s’imposeront aussi dans ce domaine .

Et espérons que l’argent publique sera dépensé efficacement pour les rivières grâce à une plus juste évaluation des résultats biologiques .

« Déversoirs d’orage…Les mêmes points faibles à régler partout ! »

En tout cas , Grâce aux JO de PARIS , le grand publique aura enfin appris par les médias nationaux ce qu’est un « Déversoir d’Orage » sur un réseau unitaire ( lequel réseau reçoit à la fois les eaux de pluie et les eaux dites « usées »…)

On aura enfin compris que , par fortes pluies (qui deviennent la norme avec le changement climatique), ces réseaux saturent et le surplus d’eau chargé d’excréments putrides est évacué , via ces Déversoirs d’Orages , directement dans les rivières de France , au moment où ces rivières sont souvent les plus basses , les plus chaudes et donc les plus fragiles (orages d’été).

 Ces Déversoirs d’Orages sont donc le siège de rejets directs très impactant puisqu’ils court-circuitent les Stations d’épuration…Et se retrouvent au milieu des baigneurs et des poissons (quand il en reste !!).

…Lesquels poissons ne peuvent d’ailleurs se permettre d’attendre 5 jours ,  comme ce fut le cas pour autoriser lespremières épreuves en eaux libres des JO , après les fortes pluies de la cérémonie d’ouverture. Malgré tous les efforts avant ces JO de Paris , le résultat sur la qualité des eaux de la Seine reste donc fluctuant. C’est dire si le défi est de taille et les retards à combler importants pour la plupart des communes de France.

« Des grosses dépenses à prévoir…mais pas que …. »

Victoire pour le vivant!

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez « pesticides ») sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Gélatines Weishardt condamnée

Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !

ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.

Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.

L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années. 

ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères. 

ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.