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Catégorie : Pollutions

Retrouvez ici tous les articles sur les actions juridiques concernant les Pollutions .Si vous cliquez sur les liens bleus  sous le titre , vous pourrez consulter tous les articles en rapport avec le lien cliqué

Victoire pour le vivant!

Pollutions

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez “pesticides”) sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Gélatines Weishardt condamnée

Pollutions, Pyrénées

Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !

ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.

Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.

L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années. 

ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères. 

ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.

ÉTAT D’URGENCE des rivières Franc-Comtoises

Bourgogne-Franche-Comté, Pollutions

Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières

                       face au Plan rivières karstiques 2027

Les vagues successives de mortalités de poissons, comme la dernière en décembre 2022 sur le Doubs franco-suisse, et celle sur la Loue amont ce mois de février 2023,  ont sensibilisé de nouveau nos associations sur la dégradation globale de la qualité des rivières qui se poursuit depuis plusieurs décennies.

 Déjà le rapport de l’expertise mandatée par Mr le Préfet du Doubs à la suite des mortalités exceptionnelles observées fin 2009-début 2010 indiquait :

  « Trois communautés biologiques majeures (algues, macro-invertébrés benthiques et poissons) présentent un état dégradé qui se caractérise par une faible diversité et/ou par des abondances limitées en regard de ce que ce milieu devrait accueillir ».

Cette évolution inquiétante est dénoncée par l’Association Nationale de Protection des Eaux et des Rivières qui confirme l’effondrement des populations d’invertébrés aquatiques, et dénonce également la colonisation progressive des fonds par des algues filamenteuses issues de l’eutrophisation. Ce processus provoque une modification du milieu et des biocénoses, et donc altère gravement la qualité des rivières et leurs peuplements.

Le rapport des experts préconise bien sûr des études en vue de mieux maîtriser les flux de différents intrants afin de bien comprendre le phénomène. Ces études d’investigation et de suivi sont naturellement indispensables, mais elles ne doivent en aucun cas permettre des atermoiements qui retardent les mesures indispensables.

L’accélération récente de la dégradation des rivières, les mortalités de poissons plus fréquentes et la disparition progressive de nombreuses espèces comme les éphémères montrent l’urgence à agir.

Les pistes sont données par les experts :

« Globalement, il s’agit de diminuer le risque environnemental lié à toutes les activités humaines polluantes, qu’elles soient d’ordre agricole, sylvicole, urbaine ou industrielle ».

Un plan rivières karstiques 2027 est lancé :

ANPER  demande  que les pouvoirs publics, Préfectures, Régions et Départements, en liaison avec tous les partenaires de la société civile mettent en œuvre les moyens réglementaires, financiers, humains et techniques proposés ci-dessous, afin de rétablir  une situation satisfaisante de ses cours d’eau et aussi des annexes et nappes phréatiques.

Attendre 2027 pour prendre des mesures fortes est une erreur, car une démarche rapide permettra aussi la sécurisation des ressources en eau pour les populations : les difficultés de l’été 2022 sont encore dans toutes les mémoires.

 Les années qui viennent sont décisives, elles sont contraintes par la dérive climatique en cours. Il faut prendre conscience de l’urgence !

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