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Micro centrale d’Ebreuil

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Continuité écologique, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)

ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté.
La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième  minimisé.

Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.

La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/

Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur ce lien
Avis défavorable du commissaire enquêteur au 30/07/21

Participez aux consultations publiques

Actions juridiques, Enquêtes publiques

pour vous impliquer un peu plus dans les stratégies locales de gestion de l’eau.

Les différentes Agences de l’eau françaises ont lancé une campagne de consultation du public depuis quelques mois maintenant.

Il vous est proposé de vous prononcer sur deux sujets :

  • le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Ces différents documents seront adoptés début 2022 et mis en œuvre de 2022 à 2027.
Le bon état des masses d’eau dépendent, entre autres, de ces documents. Il est donc important que vous vous exprimiez.

  • Agence de l’eau Bassin Seine-Normandie: vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour participer et vous trouverez toutes les informations ICI
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne : vous pouvez cliquer ICI. Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous prononcer.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerannée-Corse : vous pouvez cliquer ICI. Pour la Corse : la consultation sera fermée le 15 août pour le SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le PGRI. Pour le Rhône-Méditerannée : la consultation sera fermée le 1er septembre 2021.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse,  vous trouverez toutes les informations ICI: Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Agence de l’eau Bassin Adour-Garonne , vous pouvez cliquer ICI :Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Et Agence de l’eau Bassin Artois-Picardie, en cliquant également ICI et dont la consultation fermera le 1er septembre 2021.

 Vous ne savez pas de quelle Agence de l’eau vous dépendez ?
Rendez-vous sur le site.

Vers un nouveau cadeau du Gouvernement à la petite hydraulique ?

Divers

Par Jacques PULOU

Le Gouvernement (et pas que celui-là) est depuis longtemps en difficulté face à la petite hydraulique

Construction d’une Microcentrale sur la Louge ( 31)
  • la DGEC, les hydro-électriciens sérieux et les économistes spécialistes de l’énergie savent que le gisement est faible et que son coût est élevé pour le budget de l’État, ces projets étant fortement subventionnés de 2 à 3 M€/MW environ pour les installations de puissance installée supérieures à 1MW sans doute le double pour des installations moins puissante : en 2019 les subventions publiques à la petite hydraulique se sont élevées à près de 500M€ (Source CRE)!.
  • la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité : il s’agit d’une des directions du Ministère de l’écologie. Il y a la DGEC, une autre est la DGALN sous laquelle on trouve la DEB), très inquiète des impacts de la petite hydraulique sur les cours d’eau et des difficultés pour ces derniers d’atteindre le bon état DCE en 2027, a réussi à s’entendre avec la DGEC sur ce point. 

Cet alignement des services du Ministère fait que, sauf pression du Ministre (on a vu ce que cela donnait avec Ségolène Royal) le Ministère est assez réservé sur la petite hydraulique, ce qui donne des phrases assassines comme par exemple dans la PPE de 2020 :

« Compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental, le développement de nouveaux projets (hydroélectriques) de faible puissance doit être évité sur les sites présentant une sensibilité environnementale particulière. »

Parallèlement les usiniers de la petite hydraulique ont convaincu nombre de maires de communes que la petite hydraulique pouvait être une mine d’or pour leur communes, souvent situées en montagne et dotée de faibles revenus.
De ce fait, ces derniers font le siège des députés et des sénateurs pour faciliter la petite hydraulique en avançant surtout l’argument de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (qui est plus présentable que leur intérêt financier) même si de tels investissements ont un très mauvais rendement sur ce chapitre-là comparé, par exemple, aux économies d’énergie, en particulier dans l’habitat.

A cela il faut ajouter un autre fait : Les appels d’offre petite hydraulique ont de moins en moins de succès et il y a aussi une montée de la contestation et des contentieux. Le diagnostic du Ministère est que les usiniers ne déposent pas de « bons projets aux bons endroits » (cela vient de la logique des appels d’offre petite hydraulique que nous avons dénoncés : les usiniers choisissent les sites et ces sites sont souvent des sites sensibles).
De plus les projets en liste 1 se multiplient depuis l’annulation de l’article 1er du décret du 3 aout 2019 par le Conseil d’État. En plus les projets ont souvent besoin pour passer de faire reconnaitre leur « intérêt public majeur » devant les tribunaux voire parfois carrément une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) car il y a souvent nécessité d’expropriation, soit du fait de l’opposition de certains propriétaires soit parce que les ayant droits ne sont pas connus et que leur accord pour passer sur leurs terrains ne peut être recueilli.

Cette véritable prise en ciseaux des services du Ministère conduit à une position exprimée en filigrane d’une note diffusée aux députés en anticipation aux débats du 7 avril 2021 :

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Les Nouvelles Juridiques

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité, Pollutions

VICHY

Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).

Projet Microcentrale de Vichy

En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :

– Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.

– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.

– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.

– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.

L’enquête publique est maintenant close mais vous pouvez suivre les avancées du dossier en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/hydro-vichy/documents

ET AILLEURS

Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :

– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.

– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).

– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.

Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.