Compte rendu d’activité de la coordination des Hautes Pyrénées en 2018.
L’activité de 2018 a confirmé une AG et AGE; un nouveau CA a été nommé en juin 2017 ; Jean Michel Ferry est le nouveau Président National. La période de transition est terminée, une nouvelle page se tourne, avec une lettre de mission claire . Mais rien n’est facile. Pour avancer, un emploi sur Toulouse pour le groupe Pyrénées nous permettrait de répondre à toutes les enquêtes publiques de la région Occitanie. Réfléchissons ensemble en 2019 à un dossier, « projets innovants » Agences de l’eau Adour Garonne, (Prévisions du budget d’intervention sur 6 ans, 1.5 millions d’euros).
Le groupe de réflexion Pyrénées 09, 31, 65, 64 ; commence à fonctionner mais manque de bonne volonté. L’objectif de cette équipe est de réfléchir, développer et valider l’avenir du groupe Pyrénées. Avec comme volonté de tendre dans quelques années vers un groupe ADOUR GARONNE, qui aurait une coordination dans chaque département.
juillet 2018 la parution du PACC de l’AEAG est une véritable bombe à retardement, tout citoyen devrait lire ce document, il est consultable sur le site de l’agence de l’eau Adour Garonne.
Martin Malvy, (Ancien président de région, et président de l’agence de l’eau Adour Garonne) et Eric Orsena notre représentant de la France à l‘OIE (office international de l’eau) disent, à l’horizon 2050 au plus tard, soit “demain matin” :
ALERTE ROUGE.FIN DU CLIMAT TEMPÉRÉ.
OCCITANIE RÉGION LA PLUS IMPACTE DU TERRITOIRE.E
E.Orsena conclut : « L’eau sa rareté, nous rendra-t-elle plus intelligents ? ».
Charte engagement Plan d’Adaptation au Changement Climatique 2018 :
A l’échéance de 2050, le grand sud-ouest sera la partie du territoire la plus impactée par le dérèglement climatique. L’eau deviendra un facteur limitant aussi bien pour les populations locales que pour les activités économiques et aura des conséquences dramatiques pour les milieux aquatiques, les zones humides et la biodiversité. Le climat de Bordeaux et Toulouse sera celui de Valence et Madrid.
Nouveau projet et nouvel obstacle où les saumons devront prendre un ascenseur
Les objectifs pour 2020 ne seront pas atteints.
La production primaire d’énergies renouvelables est en hausse chaque année mais les objectifs de production et de consommation d’énergies renouvelables fixés pour 2020 par la France ne seront malheureusement pas atteints à temps mais les statistiques et les différents relevés montrent que les filières s’en approchent fortement.
Le problème étant le stockage et de pouvoir moduler l’éolien et le solaire avec l’hydroélectricité qui traine les pieds en matière de continuité écologique sur nos cours d’eau.
En effet, il a fallu plusieurs dizaines années avant que soit mis en place le dixième du module pour le « débit réservé » dans nos cours d’eau afin de préserver les milieux aquatiques. De même que pour la “continuité écologique” afin que les espèces migratrices puissent circuler librement et rejoindre les lieux de frayères où la France est très en retard sur ses engagements.
EDF qui a pour le moment, le monopole sur cette énergie préfère construire des barrages à l’étranger que de s’occuper des barrages en France et de préférer la production d’électricité à la préservation des milieux aquatiques comme dans ce projet ” Nouveau Poutés optimisé ” contre lequel nous avons déposé à l’enquête publique (voir déposition) et les pièces annexes qui s’y rapportent:
Le préfet Haute-Loire vient de publier le 15 novembre un arrêté (n°DDT-SEF-2018-316) portant règlement d’eau de la microcentrale du Moulin d’en Haut sur la Desges à Chanteuges, alors que ce projet aberrant est dénoncé depuis près d’un an par un collectif de citoyens, d’élus et d’associations [1] et que des procédures juridiques sont toujours en cours.
cet arrêté est à l’image du reste du projet, c’est-à-dire opaque ( voir l’arrêté).
Travaux octobre 2017
En effet, les pièces annexes ne sont pas rendues publiques. Malgré les demandes incessantes pour plus de clarté sur ce projet, le promoteur en l’occurrence la Communauté de communes des rives du Haut-Allier et maintenant le Préfet s’obstinent à refuser aux citoyens et associations les moyens de s’informer, invoquant des arguments ridicules de secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.
Cette politique du secret, invoquant des arguments plutôt folkloriques, ce mépris pour les citoyens sont révoltants.
Faut-il rappeler que l’eau des rivières est un bien commun, qui appartient à tous ? Que ni une collectivité locale ni l’État n’en sont propriétaires ? Que si c’est bien l’État (en l’occurrence le préfet) qui peut donner le droit de l’utiliser pour un usage industriel, il le fait au nom du peuple ? Et que les citoyens sont en droit et ont même le devoir, comme le demande notre Constitution, de vérifier ce qui est fait en leur nom.
Opposition locale
La démocratie a besoin de transparence pour bien fonctionner. Aujourd’hui force est de constater des manquements, voire une certaine arrogance des décideurs dans les services de l’État et les collectivités locales vis-à-vis des citoyens en leur refusant les moyens de s’informer et éventuellement de contester sur des bases documentées leurs décisions. Ce mépris est plus que jamais détestable et n’est plus admis.
Nous attendons que la Communauté de communes publie des informations détaillées sur ses projets – payés rappelons-le par les contribuables que nous sommes tous. Nous attendons aussi du préfet de la Haute-Loire qu’il publie les documents sur la base desquels il a pris son arrêté. Sans se cacher derrière un secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.
Annexe 1 : Un refus de communiquer des pièces du projet aberrant
Le promoteur public du projet de microcentrale sur la rivière Desges – la Communuaté de communes des rives du Haut-Allier – a toujours refusé de communiquer aux citoyens l’étude technico-économique du projet, le mémoire technique le présentant, ou les plans d’exécution. La Commission d’accès aux documents administratifs saisie par un habitant lui a donné raison, estimant que ces documents étaient protégés par le secret en matière industrielle et commerciale.
Travaux arrêtés novembre 2017
L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 s’appuie dans ces attendus sur différents éléments techniques transmis par le promoteur, « notamment les plans des ouvrages de franchissement piscicoles et de transit sédimentaire ». Ces documents ne sont pas publics jusqu’à présent. Le secret en matière industrielle et commerciale sera-t-il une fois de plus mis en avant pour refuser le simple plan d’un ouvrage construit sur une rivière ?
L’article 5 de l’arrêté énonce “Du seuil à l’ouvrage de mise en charge, le bief sera conservé à l’air libre et dans les gabarits existants (cf plan topographique). Les opérations d’entretien normales (curage, stabilisation des berges) sont seules autorisées. ». Mais l’arrêté a été publié sans le plan topographique de cette partie amont du bief, bien qu’il fasse partie du texte de l’arrêté lui-même. Le plan d’un bief à l’air libre est-il lui aussi « protégé par le secret en matière industrielle et commerciale » ?
Annexe 2 : le projet de microcentrale de Chanteuges, un non sens
Alors que les services de l’État, des collectivités locales, des associations travaillent depuis plusieurs décennies sur le bassin de l’Allier (notamment dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature) – avec des résultats à la clé – à l’amélioration de la qualité des cours d’eau, de la vie aquatique et du patrimoine, à Chanteuges, un projet de microcentrale sur la Desges est en cours.
Opposition locale
Ce chantier démesuré pour une installation de 76 kW de puissance nette (soit une production d’électricité pour moins de cinquante foyers, dix fois inférieure à la production d’une éolienne de même coût) ne tient absolument pas compte des enjeux du territoire : la Desges est une rivière remarquable, classée en liste 1 et 2, en très bon état écologique, hébergeant diverses espèces protégées dont le saumon atlantique, la lamproie de Planer, le chabot. Chanteuges est un site remarquable que viendrait défigurer une conduite forcée, voire un canal de béton de 600 mètres.
Entaché d’incohérences juridiques, ce projet doit être abandonné au plus vite.
[1]Chanteuges Préservation du Patrimoine, la mairie de Chanteuges, la fédération de pêche 43, le Conservatoire National du Saumon Sauvage, SOS Loire Vivante – ERN France, le Chant des rivières, l’AAPPMA de la basse Desges, l’association Allier Sauvage, l’AIDSA, ANPER – TOS, Fous de Toc, la FRANE, l’APS, le REN 43.
Contacts :
Ivan Joumard, président Chanteuges Préservation du Patrimoine, 06 51 99 78 52
Lionel Martin, président Fédération de Pêche de Haute-Loire, 06 89 35 17 44
