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Catégorie : Actions juridiques

PESTICIDES et ECOPHYTO

Le Plan anti-pesticides : Une autre fumisterie!

Le plan Ecophyto, une bonne idée sur le papier …

En 2009, le gouvernement lance le plan « Ecophyto 2018 » qui a pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires.

Il y eu ensuite un plan Ecophyto II et maintenant un plan Ecophyto II+, tous aussi remplis de bonnes paroles et d’objectifs relatifs à l’utilisation de ces produits d’ici plusieurs années.

Entre autres, le plan Ecophyto II+ prévoit :
« de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. ».

Sur le papier, ces objectifs louables et intéressants pourront être réalisés grâce à des mécanismes subventionnés par l’État et payés, entre autres, par les contribuables.

… Mais mal appliquée et utilisée.

Sauf qu’en 2019, la Cour des Comptes, juridiction indépendante qui veille au bon emploi de l’argent public et à l’information des citoyens, mettait déjà en avant les problématiques de « sur-financement » de ce plan. Ainsi, en dix ans, plusieurs centaines de millions d’euros seraient parties dans ces subventions et aides ayant pour objectifs la réduction des usages de phytosanitaires. En plus de reculer toujours et encore la date à laquelle l’objectif doit être atteint, les pratiques actuelles ne font que s’éloigner de cet objectif … Le problème commence à apparaître : l’argent distribué ne trouve pas sa destination légitime.

Epandage de pesticides

« Ainsi, l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de – 25 % en 2020, est loin d’être atteint : l’utilisation des produits mesurée par l’indicateur NODU7 a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016, ce qui reflète la lente évolution du modèle agricole national. » (
Rapport de la Cour des comptes, Le bilan des plans Écophyto, 27 novembre 2019, Réf. : S2019-2659)

Comment en est-on arrivé là ?

La Cour des Comptes a pu constater la complexité excessive des procédures administratives pour obtenir des aides allant dans le bon sens. De plus, la mise en place des dispositifs visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires semble peu incitative, voire contraignante.

Un article récemment publié sur France Info » Où sont passés les 800 millions d’euros du plan anti-pesticides ? » explique parfaitement le fait que les mécanismes mis en place pour réduire l’utilisation de ces produits ne sont ni aboutis ni bien accueillis. Leurs résultats sont donc mitigés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés. Enfin, dans ce même article, il est mis en avant que certaines subventions ont été allouées dans des cadres opposés à l’objectif du plan Ecophyto II+. Par exemple,

« Des acteurs, comme l’Institut français du textile et de l’habillement et le Centre technique du cuir, ont aussi obtenu une enveloppe pour travailler sur les équipements de protection des agriculteurs. Du matériel auquel on a recours justement lorsqu’on traite les récoltes. Selon des documents auxquels la Cellule investigation de Radio France a eu accès : 200 000 euros ont aussi été accordés à la FNSEA pour un jeu concours sur internet portant… sur ces équipements de protection. »

Et où va-t-on ?

Il devient alors compliqué pour nous, citoyens français, de ne pas être remontés contre l’État qui, une fois de plus, ne fait que prétendre agir, pour finalement aider les lobbys les plus puissants qui, d’une certaine manière, lui font gagner plus d’argent que les honnêtes gens.

De plus, une nouvelle fois la problématique est manipulée pour faire percevoir au grand public que des actions sont mises en place au lieu de se consacrer sur la vrai source du problème : l’agriculture industrielle majoritaire d’aujourd’hui.

La Cour des comptes résume ainsi les choses : « Au-delà d’un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l’État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information »

En rejoignant le recours »Justice pour le vivant », nous espérons pouvoir influer sur les futures utilisations de ce plan, de cet argent public, et réduire (enfin) la quantité de produits phytosanitaires utilisés en France.

JUSTICE POUR LE VIVANT

ANPER-TOS va rejoindre « Justice pour le vivant »

Cela fait des années, voire des décennies, qu’ANPER-TOS dénonce les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires. Outre l’énorme impact que ceux-ci ont sur les populations d’éphémères, ces produits détruisent des écosystèmes entiers et impactent la qualité de l’eau que nous utilisons.

Face à cela, POLLINIS et Notre Affaire à Tous ont décidé d’engager un recours contre l’État afin de le mettre face à ses responsabilités dans la destruction de la biodiversité.

On nous a proposé de rejoindre ce recours en étant partie au procès et nous avons accepté. Nous voilà donc pleinement impliqués dans ce procès qui a pour objectif d’obtenir des réponses et des actions concrètes de l’État français.

Les fautes qui lui sont reprochées sont liées au processus d’autorisation et de mise sur le marché  de produits dangereux pour la biodiversité et pour la santé humaine.

En conséquence, ce procès a notamment pour objectif d’obliger l’État français à réviser le processus de mise sur le marché des pesticides responsables de la destruction de la biodiversité, entre autres, aquatique.

Pour en savoir plus sur le recours : https://justicepourlevivant.org/

2021, année de la biodiversité ?

1500 Membres de l’UICN ont adopté 148 résolutions et recommandations lors du Congrès International pour la Nature à Marseille en septembre 2021.

« Parmi les décisions prises au Congrès figuraient, sur proposition des membres français de l’UICN, 4 recommandations sur la protection des mammifères marins, la protection des vieilles forêts d’Europe, la planification des activités en mer et la réduction des impacts de l’industrie minière» résumait l’UICN sur son site le 11 septembre 2021 en conclusion du congrès mondial de l’UICN.

Et pour nos rivières ? Qu’en est-il sur le terrain, en dehors des grandes réunions internationales ? Quid de nos poissons migrateurs ? Un seul exemple : le dernier rapport en date sur l’anguille. Face à la chute continue du nombre d’anguilles, le Conseil international pour l’exploration de la mer souhaite, pour 2022, l’arrêt total des captures d’anguilles, quel que soit le stade (adultes ou civelles) et quel que soit le mode de pêche.

Notre association soutient cette opinion comme elle soutient depuis plus de soixante ans les initiatives visant à protéger les milieux aquatiques français. En 2022, ANPER sera sur tous les fronts, : protection des milieux, lutte contre la pollution et le braconnage, rétablissement de la continuité écologique, sans oublier la participation à des programmes de recherche.

Notre équipe s’étoffe, elle a besoin de chacun de vous, et je tenais en ce début d’année à vous remercier de votre soutien. Que 2022 vous apporte joie, bonheur et surtout la santé et qu’ensemble nous puissions mener à bien nos actions pour protéger nos rivières.

Ne manquez pas les nouvelles de l’eau en janvier

John PHILIPOT, président.

The SeaCleaners et ANPER-TOS:

Un nouveau partenariat vient de voir le jour.

Depuis quelques semaines maintenant, l’ANPER-TOS a conclu une convention de partenariat avec The SeaCleaners, une ONG travaillant sur la pollution plastique en mer et sur terre.

Cette ONG, Membre Observateur de l’ONU Environnement, a été créée en 2016 par le navigateur et explorateur franco-suisse Yvan Bourgnon.

Pour en savoir plus sur eux:

Elle s’est fixé des objectifs tenant en 4 axes :

  • La protection de l’environnement avec la collecte des déchets flottants et le ramassage de déchets à terre avec nos équipes de volontaires ;
  • L’éducation et la pédagogie, avec le développement d’actions de sensibilisation auprès des populations impactées, du grand public et des décideurs ;
  • La recherche scientifique ;
  • La promotion de la transition vers l’économie circulaire.

Pour les suivre sur les réseaux sociaux

Les actions d’ANPER-TOS et de cette ONG se rejoignent pour de multiples raisons.
Nous luttons pour la protection, la préservation, des milieux aquatiques français et ce, en particulier, en luttant contre la pollution plastique.

En effet, partant du fait que 80 % des déchets qui finissent en mer proviennent des terres ANPER-TOS a mis en place le projet des bacs à rives et participe ainsi à la réduction de la pollution des cours d’eau et donc des océans. Ce projet consiste à installer le long des cours d’eau des bacs permettant aux personnes qui le désirent de ramasser les déchets qu’elles trouvent par terre et de les y déposer.
ANPER-TOS analyse ensuite ses déchets afin d’alimenter une base de données sur les déchets sauvages au bord des cours d’eau.

C’est dans l’idée d’optimiser les actions mises en place par les ONG telles que The SeaCleaners, que nous avons mis en place, depuis plus d’un an maintenant, ce projet des bacs à rives.

Nous ne pourrons avancer qu’en alliant nos actions. C’est pourquoi nous sommes ravis de compter parmi nos partenaires cette ONG dynamique et reconnue.