ANPER-TOS et neuf autres associations se sont alliées pour créer un collectif et agir contre l’arrêté autorisant la construction d’une centrale hydroélectrique sur le barragede Vichy.
Un recours a été envoyé au Préfet de l’Allier afin d’obtenir une révision profonde de l’arrêté d’autorisation, en cohérence avec les exigences environnementales et la sauvegarde du saumon, ainsi que des autres espèces migratrices.
Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique. Entre autres
La pollution de la Norges:
Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.
L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.
D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :
« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »
Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.
La pollution de la Flèche
Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres. Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.
Le 4 mai dernier, nous vous parlions du projet de microcentrale que la SHEMA, une filiale d’EDF, souhaite mettre en place sur la rive gauche du barrage de Vichy. A ce moment, nous participions à l’enquête publique en mettant en avant :
Que l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire est indispensable.
Qu’aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser).
Qu’un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable ».
Que la tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, est de vouloir araser et supprimer les barrages.
Que le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation.
Suite à cela, le 14 mai 2021 Madame la Commissaire Enquêtrice a rendu ses conclusions : un avis favorable MAIS une dernière phrase intéressante: « Si ces réserves ne pouvaient être levées, l’avis devrait être considéré comme défavorable. »
Le 16 juillet dernier, sans grande surprise, Monsieur le Préfet de l’Allier délivre un arrêté autorisant l’installation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique en rive gauche du pont-barrage de Vichy.
ANPER rejoint le Point d’Accès à la Protection de l’Environnement de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Lô
Un Point d’Accès à la Protection de l’Environnement (PAPE) qu’est-ce?
Le PAPE consiste à mettre en place un réseau d’associations compétentes en droit de l’environnement et pour un territoire donné afin de permettre au grand public d’avoir un contact de référence pour les questions juridiques liées à l’environnement qu’il pourrait se poser.
La création de ces PAPE est décidée par les juridictions locales et fait suite à une recommandation d’un rapport national sur la justice et l’environnement.
Maison de la justice et du droit à st Lô
L’objectif des PAPE, selon le gouvernement, est le suivant « […] pallier le risque de saturation et, pire encore, l’absence de réponses apportées aux demandes » en développant « […] la mise en place de processus de médiation et de justice restauratrice, adaptés à la gravité des atteintes et à la situation juridique et économique des parties en présence, sous le contrôle du juge judiciaire garant de l’homologation des accords. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)
Ainsi le rôle des « médiateurs » serait : « […] d’informer et d’orienter les citoyens et de développer des instances de médiation et de justice réparatrice des litiges environnementaux, associant la société civile. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)
Le Procureur de Coutances (Manche, 50) a décidé de créer un tel point d’accès et ANPER a été suggéré comme association de protection de l’environnement pouvant intervenir et aider les particuliers pour les questions liées à la protection des milieux aquatiques et à leur biodiversité.
Ainsi, depuis le 19 juillet 2021 le PAPE est ouvert. Vous pouvez donc désormais contacter la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Saint-Lô lorsque vous avez une question d’ordre environnemental. La MJD vous redirigera vers l’association la plus à même de répondre à votre question !
