ANPER-TOS

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

« Le cauchemar continue« 

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.

ANPER souhaite y intégrer les enjeux aquatiques

C’est:

– Quatre associations d’intérêt général;
– Contre l’état Français;
– Devant le tribunal administratif de Paris;
– Pour faire reconnaitre par le juge «  l’obligation de l’ État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1.5°C, afin de protéger la population face aux risques induits par le réchauffement climatique.« 

L’affaire du siècle.net

L’État français a des obligations à respecter en matière de lutte contre le changement climatique. Certaines d’entre elles découlent du droit international et d’autres ont été mises en place par l’État lui-même, par exemple la loi relative à la transition énergétique. Une partie de ces obligations ont un lien avec l’eau et les problématiques qui la concernent.

Malgré ces obligations, l’Etat reste inactif dans la lutte contre le changement climatique. Afin de faire bouger les choses, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et OXFAM, ont décidé de mener cette initiative.
Leur objectif est d’amener le juge a reconnaître la carence de l’État et à obliger celui-ci à prendre les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique.

ANPER a décidé de soutenir cette initiative en formant une intervention volontaire en appui au recours de Greenpeace.

L’intervention volontaire c’est quoi ? Selon l’article 66 du code de procédure civile :

« Constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. »

Concrètement, grâce à cette intervention volontaire, ANPER est désormais partie au procès. Nos plaintes concernent l’inaction de l’Etat en matière de :

Nous sommes fiers d’avoir rejoint cette initiative qui met finalement en exergue les combats qu’ANPER mène depuis plusieurs années.

Nous espérons obtenir justice et que le juge reconnaisse les carences de l’Etat notamment en matière de gestion équilibrée et équitable de l’eau.

N’hésitez pas à montrer vous aussi votre soutien en rejoignant ANPER, l’Affaire du siècle et/ou en partageant largement cet article !

Monsieur le Rédacteur en chef de « La Vie »

On nous a fait parvenir l’article paru le 30 juillet dernier dans la rubrique « Saveurs du terroir » concernant l’opportunité de pouvoir consommer dans un restaurant d’Alleyras ce qui est présenté comme ‘’saumons de l’Allier’’.
 Cet article nous a stupéfaits. Il n’est pas question pour nous de mettre en cause ce qui est sans doute un excellent restaurant, ni la qualité gustative des poissons qui y sont servis, pour autant qu’on ne veuille pas la comparer à celle de véritables saumons sauvages.

De quoi s’agit-il réellement ?

Tout d’abord si ces poissons sont effectivement issus de saumons capturés à Vichy dans le cadre strict de préservation d’une espèce en danger par du soutien d’effectif, ils ne naissent pas dans l’Allier mais dans les bassins d’une pisciculture intitulée CNSS, alimentée par les eaux de la Desges, où ils passent leur courte vie sans jamais avoir vu la mer. Ils sont de très petite taille par rapport aux véritables saumons revenant dans leur rivière d’origine et il est difficile de leur attribuer le nom de ‘’Salmo Salar’’, si les mots ont encore un sens.

Il est déjà gênant qu’une pisciculture de droit privé s’autoproclame ‘’Conservatoire national du saumon sauvage’’ quand elle n’est ni un conservatoire, ni de statut national, et ne produit par définition que du saumon d’élevage.
Il est encore plus gênant que fonctionnant avec des fonds provenant pour l’essentiel de l’Europe et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui financent entre autres la capture des géniteurs dont ces petits poissons sont issus, le statut de ces derniers pour ce qui est de leur vente à un restaurant soit assez peu clair par rapport à ces financements.
Mais ce qui est sans doute le plus grave c’est que l’on fasse croire que le saumon est revenu et qu’il est à nouveau possible d’en consommer.
Il n’est aujourd’hui encore pas possible d’affirmer que la population est sauvée et il est strictement interdit de le capturer.

Cette communication fait sans doute partie de cette Religion du Progrès qui croit que l’on peut faire mieux que la nature, alors qu’il s’agit d’une impasse. Impasse certaine, mais bonne affaire pour quelques-uns depuis que la ‘’Com’’ a pris la place du réel, avec un établissement qui n’a de sauvage que la défense de ses intérêts.

Des renseignements, pris sur cette espèce et le contexte actuel de la Loire, vous auraient à coup sûr éclairci le jugement sur la fragilité de cette espèce et sur le risque qu’un tel article pourrait faire courir aux individus sauvages encore trop peu nombreux pour garantir la pérennité du saumon de Loire. Le métier de journaliste suppose que l’on vérifie ses informations plutôt que, et c’est de circonstance, se contenter de ‘’passer les plats’’.

Le métier de journaliste suppose que l’on vérifie ses informations plutôt que, et c’est de circonstance, se contenter de ‘’passer les plats’’.