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Catégorie : Continuité écologique

Compensation écologique

Actions de terrain, Milieu aquatique, Normandie

ANPER-TOS assure la compensation écologique

« Évidemment l’idéal est de ne pas modifier un milieu naturel mais nous vivons désormais dans une société qui ne peut s’en empêcher.« 

ANPER-TOS, à travers son expertise dans les milieux aquatiques, peut intervenir auprès d’un maître d’œuvre afin de l’aider à compenser de manière efficace.

Rappelons le,

« La compensation écologique consiste en une opération de compensation des dommages, qui ne peuvent être ni évités ni réduits, qu’un projet cause à l’environnement, par des mesures visant à restaurer, voire à créer, en d’autres lieux, les fonctions écologiques et milieux perdus. »

Arnauld de Sartre, Xavier, et Isabelle Doussan. « Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ? », Natures Sciences Sociétés, vol. 26, no. 2, 2018, pp. 129-135.

Arrivée assez tôt dans la loi française (1976), la doctrine Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’a été réellement mise en place et utilisée qu’à partir des années 2010 après que les lois Grenelle 1 et 2 ont renforcé leur application.

Les objectifs de cette doctrine sont les suivants :

– Éviter tout dommage causé à l’environnement donc ne pas faire, faire ailleurs ou autrement les projets, plans ou programme qui entraîneront incontestablement des effets néfastes sur l’environnement. L’idée est de supprimer les impacts négatifs avant même que le projet ne démarre.

– Réduire autant que possible la durée, l’intensité, l’étendue des dommages qu’on ne peut pas éviter. – Compenser donc les dommages restants en apportant une contrepartie. Seuls les effets négatifs notables, directs ou indirects d’un projet doivent être compensés.

Pour lire la suite, c’est ici

Collectif Blavet

Actions de terrain, Continuité écologique

A l’initiative de plusieurs associations bretonnes de défense de l’environnement et de pêche, un collectif a vu le jour afin de proposer une alternative viable et durable pour le Blavet.
En effet cette voie d’eau a été canalisée au XIX siècle ce qui a porté préjudice à sa biodiversité, dégâts qui ont été ensuite amplifiés au XX siècle avec la mise en place du barrage de Guerlédan et les « aménagements » agricoles des vallées connexes.

  • Le Blavet canalisé à Pontivy photo Wikimédia auteur Lanzonnet

Aujourd’hui le Blavet souffre de cette anthropisation et son statut de canal n’est plus justifié puisqu’il a été déclassé, d’ailleurs seulement 140 embarcations ont été comptabilisées lors de la saison touristique 2020 à Pontivy. Enfin, de par ses nombreuses écluses, le Blavet fait l’objet de prétentions sournoises d’équipements micro-hydro-électriques alors que sept micro centrales sont déjà dénombrée sur son bassin, notamment sur ses affluents l’Evel et l’Aven qui sont actuellement ses principale zones de frayères des salmonidés migrateurs. Aussi le groupe de travail mené localement vise à rétablir le fonctionnement naturel de la rivière en rouvrant la continuité.

Les gains attendus en matière de biodiversité sont considérables puisque les faciès lentiques seraient largement remplacés par une eau vive et fraîche aux capacités d’autoépuration et d’oxygénation améliorée, et les migrateurs pourront bénéficier de meilleures conditions de vie. Le tourisme pourrait également y gagner, le chemin de halage longera une rivière vivante, le cours d’eau pourra accueillir des canoës et bien sûr des retombées en matière de tourisme pêche peuvent être attendues.

ANPER-TOS a été invitée à participer à ce collectif et plusieurs réunions se sont déjà tenues cette année. Nous ne cachons pas que nous souhaiterions que l’Aulne fasse l’objet de la même réflexion.

Micro centrale d’Ebreuil

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Continuité écologique, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)

ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté.
La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième  minimisé.

Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.

La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/

Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur ce lien
Avis défavorable du commissaire enquêteur au 30/07/21

Vacanciers, mauvaises pratiques

Actions juridiques, Biodiversité, Continuité écologique, Groupes locaux

L’été est fini mais certains vacanciers laissent des traces, et lorsqu’il ne s’agit pas de déchets, les plus désastreuses ne sont pas toujours celles auxquelles on pense.

Ainsi, lors de nos pérégrinations le long des rivières des Alpes, nous avons pu constater que de nombreux petits barrages de pierre étaient aménagés en travers des cours d’eau par certains vacanciers, vraisemblablement pour établir de petits bassins de baignade ou tout simplement pour se distraire. Certains se multiplient à raison d’un muret de cailloux tous les 100 mètres et il faudrait une violente crue pour les mettre à bas.

Photo prise sur le Bachelard près de Barcelonette (04)

La situation est particulièrement critique sur certains affluents de l’Ubaye (04) et ANPER a donc interpellé la DDT et la FDPPMA des Alpes de Hautes Provence pour demander une intervention rapide et la suppression de tous ces seuils.
Nous invitons nos lecteurs à signaler aux autorités locales ces mêmes nuisances sur l’ensemble du territoire.

Nous allons également travailler à la mise en place d’actions de communication locale afin d’informer au mieux de l’incidence de ces événements et éviter ainsi ces pratiques néfastes pour les cours d’eau et les milieux aquatiques qui modifient leur habitat.