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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Nouvelles Juridiques

  • Fromageries Monnin et Perrin (Doubs, 25) : les procès de ces deux fromageries, pour pollution par rejets, ont eu lieu le 3 juin 2022 et leurs débouchés sont plutôt positives. Pour la fromagerie Monnin : le délibéré sera énoncé en juillet 2022 et suite à cela, notre association pourra décider des dommages et intérêts qu’elle demande. Pour la fromagerie Perrin : le juge semble prendre nos réclamations à la hauteur du délit commis puisqu’il a condamné la fromagerie pour délit de pollution à une somme de 30 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis. De plus, sur le plan civil, l’audience est renvoyée à février 2023 nous permettant ainsi de prendre connaissance de tous les éléments du dossier et d’en déduire les dommages et intérêts concordants.
  • Pollution de la Laize (Calvados, 14) : en mars 2021, la Laize a été polluée par un rejet de lisier. Des milliers de poissons ont été ramassés morts sur le fond du cours d’eau et sur les berges … L’audience de cette affaire a lieu début septembre.
  • SARL Négrini (Landes, 40) : un exploitant agricole gère les déchets et effluents agricoles en infraction avec la législation ICPE. La négligence dont il a fait preuve dans la gestion des déchets a occasionné une pollution aux hydrocarbures des eaux de la rivière MIDOU. Initialement, le tribunal de Mont-de-Marsan n’avait pas retenu l’infraction de rejets en douce. Notre association s’en est mêlée et, à l’audience a eu lieu le 21 juin, l’accusé a été reconnu coupable de ce délit.
  • Arrêté cadre sécheresse (Cher, 18) : suite à la publication de l’arrêté cadre sécheresse 2022 , notre association et l’AAPPMA Truite de Sainte-Solange ont décidé de faire un recours administratif et d’expliquer au juge que de telles mesures ne sont plus soutenables aujourd’hui. Nous mettons notamment en avant que les seuils de crise et d’alerte définis par la préfecture ne permette pas d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Déclin de l’entomofaune aquatique

Une biodiversité en péril dans les rivières karstiques

M. Hivet et JP. Hérold

Les mortalités récurrentes de poissons , spécialement des salmonidés, observées dans les rivières de Franche-Comté depuis des années ont alerté les media. Articles et photos font les grands titres de la presse régionale.

 Aussi spectaculaires soient-elles, elles ne sont que la conséquence la plus visible d’une grave détérioration du milieu aquatique dont le premier signe a été l’appauvrissement de l’entomofaune aquatique.

Cette dérive se manifeste par la disparition de certaines espèces (perte de diversité) et par un effondrement des populations d’insectes restants (perte d’abondance).

Cette évolution est dénoncée depuis longtemps : publications scientifiques, articles dans la revue nationale de l’ Association de protection des eaux et des rivières ANPER-TOS, informations sur les sites pilotés par l’Agence de l’eau et ses relais, l’EPAGE  établissement public d’aménagement et de gestion des eaux,  CLE commission locale de l’eau ,  et aux services de l’Etat , DREAL, DDT, DDAS, OFB et aussi de la Région BFC, et des départements de l’arc jurassien. Pourtant la préfecture du Doubs, après avoir été amenée à interdire la baignade et la consommation des poissons en raison de la prolifération des cyanobactéries et des mortalités de poissons, osait encore écrire :

 La Loue reste une  « rivière de qualité » en s’appuyant  sur des valeurs d’IBGN, l’Indice Biologique Global Normalisé qui permet de caractériser l’état écologique d’une rivière en se basant sur l’entomofaune présente.

C’est une méthode standardisée utilisée en hydrobiologie qui apporte des informations de bioévaluation environnementale. Cependant cet indice  ne rend pas compte, ou fort imparfaitement, de la dégradation du milieu aquatique.

 On essaie de  faire dire à l’IBGN ce qu’il ne peut pas dire , et il sert alors d’alibi à ceux qui veulent nier, grâce à lui, une réalité patente.

Sans faire une critique complète de cet indice, on peut remarquer une dérive des référentiels et  une certaine légèreté dans le choix de la famille comme taxon servant à définir les Groupes Faunistiques Indicateurs (GFI). Leur polluosensibilté est très variable à l’intérieur d’une famille et même d’un genre. Seule l’espèce pourrait être signifiante.

 En outre l’abondance d’un taxon n’intervient que fort peu dans sa validation comme GFI. Pour des espèces comme celles citées ici, autrefois extrêmement abondantes, ce n’est qu’au voisinage immédiat de l’extinction que leur déclin pourrait être pris en compte par l’IBGN. Enfin la quantité d’insectes produits sur une portion de rivière est directement fonction de la surface susceptible d’être colonisée par ceux-ci. Le recouvrement de la majeure partie du lit de la rivière par des algues qui n’y proliféraient pas il y a 30 ans suffirait à expliquer la baisse des effectifs d’insectes vivant sur les pierres et les sédiments du fond ou sur les Fontinalis, bryophytes elles-mêmes affectées par la prolifération algale. Mais d’autres facteurs sont à prendre en compte.

Il ne suffit pas de dire que les taux de nitrates et phosphates respectent des normes quand on constate que le milieu naturel ne les supporte pas.
Il faut avoir le courage de les remettre en cause et rechercher tous les moyens de les réduire.

Recours contre le SDAGE Adour- Garonne

ANPER-TOS rejoint 15 autres associations dans un recours contre le SDAGE 2022-2027 Bassin Adour-Garonne.

Après 2 années de débats et de contributions au sein du parlement de l’eau du bassin Adour-Garonne, le document cadre a finalement été adopté à l’issue d’une procédure contestable en faveur de l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation. Face à un tel déni de démocratie environnementale, 16 associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs déposent un recours gracieux auprès du préfet de bassin.”

Retenue collinaire