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Catégorie : Pollutions

Retour des Néonicotinoïdes

Le principe de non-régression en matière environnementale relégué au second plan

En 2018, suite à la Loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite en France (https://www.vie-publique.fr) car dangereux pour la biodiversité. Des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.
Suite à cela, leur utilisation est devenue interdite. Mais c’est sans compter sur la nouvelle Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, promulguée cette année et qui permet la réutilisation de ces produits dans certains cas.


Champ de Betteraves
Crédit photo: Anper-TOS / Champ de betteraves 28 aout 2020

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par plusieurs députés et sénateurs pour analyser la constitutionnalité de cette Loi, donc sa conformité aux textes à valeur constitutionnelle. Dans sa décision du 10 décembre 2020 (décision n° 2020-809 DC), le Conseil Constitutionnel déclare ce texte conforme.

Plusieurs points sont à mettre en avant.

Dans son raisonnement, le Conseil Constitutionnel semble plusieurs fois vouloir « rassurer » ses auditeurs et lecteurs. Entre autres, il explique que les dérogations possibles avec cette nouvelle Loi seront très limitées car :

« Cette dérogation ne peut être mise en œuvre que par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé, au paragraphe II bis de l’article L. 253-8, et dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable aux situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire. », décision n° 2020-809 DC du Conseil Constitutionnel

Il nous semble pourtant important de préciser que cette dérogation a été créée pour être mise en œuvre et qu’il est, nous semble-t-il, illusoire de penser qu’elle ne le sera que très peu …

Outre cet aspect procédurier, le Conseil souligne également un aspect temporel :

« En deuxième lieu, les dispositions contestées ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023. », décision n° 2020-809 DC du Conseil Constitutionnel

D’une part, est-il nécessaire de rappeler ici que le changement climatique et les problèmes qui y sont liés occurrent en ce moment même et qu’il est nécessaire d’agir dès aujourd’hui si nous voulons, si ce n’est réparer, améliorer les choses ?

De plus, suite à l’interdiction de 2018, des dérogations pouvaient déjà être données et cela jusqu’au 1er juillet 2020. Leur utilisation est ensuite devenue interdite sauf qu’aussitôt après, la Loi mise en cause auprès du Conseil Constitutionnel a été promulguée autorisant alors les dérogations jusqu’au 1er juillet 2023 ! Qu’en sera-t-il ensuite ? Une nouvelle loi autorisant les dérogations sera promulguée ? Dans ce cadre, que signifie transitoire et comment pouvons-nous espérer progresser un jour ?

Enfin, au début de sa décision le Conseil Constitutionnel énumère les « reproches » que les députés et les sénateurs font à cette nouvelle Loi et, entre autres, les sénateurs estiment que le principe de non-régression n’est pas respecté. En effet, selon eux la loi de 2018 était progressiste puisqu’elle interdisait des substances que l’on savait nocives pour l’environnement et, elle autorisait des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020. Créer une nouvelle loi cette année pour persister dans l’utilisation de ces substances et donc, passer outre l’objectif de la loi de 2018 qui était d’arrêter l’utilisation de ces substances, semble contraire au principe de non-régression en matière environnementale. En plus de mettre ce principe en avant, les sénateurs demandent qu’il soit reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle

« Les sénateurs requérants rejoignent les députés dans la critique de la dérogation apportée par le législateur à l’interdiction d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Avec eux, ils estiment que cette dérogation méconnaîtrait un principe de non-régression en matière environnementale, qui se déduirait, notamment, de l’article 2 de la Charte de l’environnement et qu’ils demandent au Conseil constitutionnel de reconnaître. Ce principe interdirait au législateur de diminuer, sans justification suffisante, le niveau de protection légale dont bénéficie l’environnement. », décision n° 2020-809 DC du Conseil Constitutionnel

Pourtant, il n’est fait aucune mention dans la suite de la décision au principe de non-régression et à son éventuelle valeur constitutionnelle … Ce principe n’a pourtant plus à faire ses preuves : il a valeur légale puisqu’il est inscrit à l’article L 110-1 du code de l’environnement ; il a été appliqué notamment par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 8 décembre dernier (n°404391) ; et il peut même être déduit de la Charte de l’environnement. Ce principe, au-delà d’être reconnu par la loi et par les juges français, est admis de manière implicite par une grande partie des citoyens pour lesquels il est impensable de revenir en arrière en matière environnementale.

Ce principe est très important en droit de l’environnement et au même titre que les autres principes énumérés à l’article L 110-1 du code de l’environnement (principe de précaution, principe pollueur-payeur …), il donne sens à ce droit qui a pour objectif d’améliorer, de protéger notre environnement. Il s’agit de bon sens.

Les arguments se mélangent, s’entremêlent et, à la fin de la décision, les questionnements sur le principe de non-régression et sa valeur constitutionnelle ont disparu. Sur ce point, aucune réponse n’est apportée par le Conseil Constitutionnel alors que selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement (http://www.arnaudgossement.com), il « aurait très bien pu rejeter cette loi en se référant « au devoir d’amélioration de l’environnement »  ( https://www.20minutes.fr ), devoir qui est présent dans la Charte de l’environnement ( https://www.legifrance.gouv.fr ).

« Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. », Charte de l’environnement

Mais malheureusement, dans sa décision du 10 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel ne se réfère à aucun moment à la Charte et ne cite à nouveau le principe de non-régression en matière environnementale.

Il est important de rappeler que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle. Elle est, au même titre que la Constitution, en haut de la hiérarchie des normes. Faire un référendum pour décider si oui ou non la notion de protection de l’environnement sera ajoutée à la Constitution française, comme souhaite le faire M. Le Président Macron, ne servirait en rien à rehausser la place de la protection de l’environnement dans le droit français.

Les substances mises en cause ici servent à « réguler » un environnement, que nous avons dérégler, en le détériorant. Il est triste de constater qu’aujourd’hui les efforts de plusieurs années et de nombreuses personnes physiques et morales sont, à nouveau, anéantis par le lobbying de certains. Le jour où le droit sera pleinement détaché des idées politiques, économiques et des lobbys, nous pourront espérer avancer.

Le chemin à parcourir est encore long…

Microplastiques et eau douce

Malheureusement, il y a dans nos rivières, étangs et lacs, des microplastiques qui ont, eux aussi, un impact sur la biodiversité aquatique !

C’est en partant du constat que le plastique constituait 33% des déchets déposés dans nos récolteurs  par le grand public que nous est venue l’idée de faire analyser l’eau des rivières équipées de récolteurs de déchets.

L’association La Pagaie Sauvage propose à toute personne volontaire de faire un prélèvement d’eau douce, selon le protocole  du BabyLegs
BabyLegs, mode d’emploi », La Pagaie Sauvage, licence CC BY-NC-SA 4.0, et de leur envoyer pour qu’ils puissent analyser les microplastiques retrouvés. Ils peuvent ainsi définir leur type et leur origine.
« Ces résultats sont ensuite publiés, et permettent l’élaboration de préconisations de diminutions des rejets constatés sur les différents territoires. »
Source: la pagaie sauvage.

La pagaie sauvage

Les microplastiques sont définis par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) comme étant de petites (moins de 5mm) et solides particules composées de mélanges de polymères; Le premier composant du plastique et d’additifs fonctionnels.

L’intérêt de ces prélèvements est de connaître un peu plus l’état de la qualité de l’eau, plus particulièrement sur le volet des microplastiques, un fléau présent également en eau douce. Les analyses menées par la Pagaie Sauvage nous permettront de connaître les types de microplastiques présents dans l’eau prélevée, ainsi que leur origine.
De plus, durant ces premiers mois du projet des récolteurs d’ANPER, nous avons remarqué que le plastique était en grande quantité retrouvé sur les berges ou dans l’eau. Partant de ce fait, en faisant ces prélèvements, nous souhaitons également savoir si un lien existe entre ce qui est majoritairement déposé dans nos récolteurs le long des rivières, et l’état de l’eau de ces rivières.

ANPER a fait son premier prélèvement d’eau dans la Vire (Manche, 50) en compagnie de ses deux SNU, Pauline et Lise. Les résultats nous seront transmis dans plusieurs semaines.

D’autres prélèvements seront faits dans la Manche afin d’établir une cartographie la plus complète possible des microplastiques dans les cours d’eau du département.

Nous proposons notamment à toutes les communes où des récolteurs d’ANPER sont installés, de faire un tel prélèvement.

L’ampleur des pollutions de rivières en France …

ANPER souhaite vous faire un récapitulatif des plaintes qu’elle a déposé ces 3 derniers mois contre des pollutions de cours d’eau.

banniere

Le 4 Juillet 2020

30 000L de Gasoil ont été déversés dans l’Hers, un affluent de la Garonne, depuis un dépôt Tisseo de Toulouse. Ces rejets accidentels ont impacté environ 10 km de rivière.

Le 6 Août 2020

La rivière du Gât-Mort a, quant à elle, été touchée par une pollution à l’argile naturelle provenant d’une carrière de Lafarge Granulat, située sur la commune de Cabanac-et- Villagrains.
Ce déversement lui a donné un aspect laiteux et des particules en suspension étaient visibles. La pêche et la baignade ont été interdites et des prélèvements d’eau ont été effectués afin de connaître l’éventuel niveau de toxicité pour la faune et la flore.

Le 9 et 10 Août 2020

L’usine Nestlé de la commune Challerange, a déversé de manière non-intentionnelle des effluents de boues biologiques de sa station d’épuration dans la rivière de l’Aisne.
Cela a provoqué un manque d’oxygène et a entrainé la mort de milliers de poissons.
Les jours suivants la pollution, la Fédération de pêche des Ardennes s’est attelée à retirer tous les poissons morts de la portion de rivière polluée. En tout, 5 tonnes de poissons ont été récupérées et parmi eux, des carpes, des sandres, des anguilles (espèce protégée) …

Le 17 et 18 Août 2020

La cuve de digestat de la centrale biogaz de Kastellin, sur la commune de Châteaulin, a débordé.
Engie BiOZ Services, qui exploite ce méthaniseur, a annoncé qu’un incident technique était à l’origine de ce déversement de 300 à 400m3 de digestat dans la rivière de l’Aulne (situé à 1km de l’usine).
Au delà des conséquences pour la faune et flore de la rivière, un captage d’eau potable se trouvait également à proximité ce qui a entraîné la privation d’eau potable pour environ 180 000 personnes.

Le 7 Septembre 2020

Le laboratoire Recipharm (situé sur la commune de Monts) a déversé, de manière non-intentionnelle, 2m3 d’un produit anesthésiant dans l’Indre.
La pollution a été admise par le directeur de Recipharm plusieurs jours après, une fois que le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Monts s’en aperçoive. La préfecture d’Indre-et-Loire a interdit la pêche et a évoqué une forte mortalité piscicole.

Septembre 2020

Europe 1 publie une vidéo montrant un camion Lafarge Holcim déverser, directement dans la Seine (15ème arrondissement), des eaux usées contenant « des particules de ciment et des tiges de fibre plastique». Ce n’est pas la première fois qu’une grosse entreprise est accusée de rejets volontaires dans la Seine, en effet, Le groupe Vinci a été condamné, en 2019, à une amende de 50 000€ pour des rejets volontaires comparables à ceux-ci dans la Seine. Nous espérons bien, qu’une nouvelle fois, des réparations seront accordées au titre des dommages causés à l’environnement …

Toutes ces pollutions ont déjà eu, et auront encore, de lourdes conséquences pour la biodiversité aquatique.

Dans toutes ces affaires, ANPER s’est constituée partie civile afin d’obtenir d’une part, réparation des dommages causés à l’environnement et, d’autre part, compensation de l’atteinte à la mission de notre association : la lutte pour la préservation des milieux aquatiques et la conservation de la biodiversité qui y vit.

Lactalis : le cauchemar des rivières françaises

70 usines en France, 15 000 salariés et un chiffre d’affaire de 20 milliard d’euros …
Lactalis est aujourd’hui le numéro 1 mondial des produits laitiers.

Le 19 octobre 2020, Disclose a partagé avec le grand public, son enquête sur cet « ogre du lait ». Cela a été suivi par le reportage d’Envoyé Spécial, partenaire de Disclose, intitulé « Lactalis au-dessus des lois ? ». Ces deux médias ont enquêté pendant un an sur la société Lactalis, société qui produit notamment le camembert Président, le lait Lactel, les petits pots La Laitière … Disclose et ses partenaires ont cherché à en savoir plus sur les manquements de cette société au regard de divers volets légaux : sécurité alimentaire, dissimulation d’informations, évasion fiscale, chasse aux lanceurs d’alerte et aussi pollution de rivières.

Les résultats de cette enquête mettent en avant que Lactalis déverserait des rejets toxiques dans des dizaines de cours d’eau français …

Un exemple parmi d’entre tant d’autres à Saint-Just-de-Claix où la société Etoile du Vercors, producteur de fromage et filiale de Lactalis, déverse sans arrêt ses eaux usées et ce, depuis des années, dans la rivière l’Isère. Les produits déversés sont ceux normalement utilisés pour nettoyer le matériel de l’usine et, selon les agents de l’OFB en charge de l’affaire, cela représenterait 28 produits chimiques (détergents industriels) très toxiques. Ces déversements ont forcément des conséquences graves sur la biodiversité aquatique. Malgré des plaintes d’associations de protection de l’environnent, l’intervention de la police de l’environnement et des mises en demeure de la préfecture, ces entorses à la loi ont continué pendant 9 ans. Fin 2018, le procureur général du tribunal de Grenoble réclame une condamnation de la société Etoile du Vercors à 500 000 euros d’amende mais en appel, cette peine sera réduite à 50 000 euros. Ce montant est dérisoire par rapport au chiffre d’affaire de Lactalis et surtout, par rapport aux 3 millions d’euros économisés en ne traitant pas ses eaux usées pendant 9 ans. Aujourd’hui,  l’Etoile du Vercors a enfin terminé sa station d’épuration mais au total, ce sont 2000 tonnes de produits chimiques que Lactalis a déversé dans l’Isère …

Sur les 60 usines du groupe Lactalis en France, 38 ont pollué des cours d’eau ou n’ont pas respecté les normes environnementales.

Un autre exemple de pollution dans lequel ANPER est intervenu concerne les rejets de lactose dans la rivière de la Seiche en 2017 par la Société Laitière de Retiers, filiale de Lactalis en Île-et-Vilaine. Les déversements ont duré 8 jours et ont impacté 8 kilomètres de rivière. Finalement, le manque d’oxygène dans l’eau a provoqué l’asphyxie de milliers de poissons. L’usine n’a prévenu que tardivement (plusieurs jours plus tard) la préfecture n’arrangeant en rien la situation. ANPER fait  partie des associations qui ont déposé plainte pour obtenir réparation des préjudices causés à l’environnement. En mai 2019, le tribunal de Rennes condamne la filiale de Lactalis à une amende  de 250 000 euros.

Cependant, il a été relevé par ces médias que la Société Laitière de Retiers a touché, en 2016, plus de 400 000 euros d’argent public, afin d’économiser l’eau qu’elle utilise.

Il semble donc que, au-delà des illégalités répétées en matière de rejets dans l’environnement, il y ait un problème de pertinence et de volonté dans l’attitude des pouvoirs publics face à un industriel comme Lactalis.

Ceci est appuyé par les témoignages d’inspecteurs de l’environnement qui ont été interrogés, dans le cadre de l’enquête d’Envoyé Spécial, pour connaître leur impression sur le groupe laitier face aux contrôles de police.
Selon eux il y a un sentiment d’impunité chez ces industriels qui parfois se permettent même d’utiliser des mécanismes de chantage à l’emploi ou de menaces face aux lanceurs d’alerte.
Face à cela que fait l’Etat ?
Vivons-nous donc encore une période où ces pratiques fonctionnent en France ? Quelle tristesse.

Face à cela, à quoi servent les sacrifices des associations de protection de l’environnement, petites ou grandes, qui tentent d’améliorer l’état de la qualité de l’eau en France ?
Pour sa part, ANPER œuvre depuis 1958 contre les pollutions industriels. Cette lutte implique un coût financier et un engagement moral importants mais cela n’a pas l’air d’être pris au sérieux.
La réaction de l’Etat, et notamment de la Ministre de la transition écologique et solidaire Mme Pompili dans ce reportage, montre bien à quel point nos actions passent bien après le bien-être de ces géants économiques. Evidemment, nos associations de protection de l’environnement n’ont pas les mêmes possibilités financières que Lactalis et cela semble se traduire par une relégation au second plan des valeurs que nous défendons.

Nous ne demandons pas la fermeture de ces usines, nous demandons leur fonctionnement dans le strict respect des règles édictées pour le respect de l’environnement et une plus grand sévérité de la Justice et de l’Etat envers ces inattaquables.

Aujourd’hui, Lactalis et ses filiales continuent d’exploiter à leur manière leurs entreprises et même si cela doit enfreindre les lois, les personnes et le respect de l’environnement. Ils continueront d’agir ainsi tant que l’Etat ne sera pas plus strict et la Justice plus sévère avec eux.

De son côté, ANPER et toutes les autres associations de protection de l’environnement continuent et continueront de lutter contre les pollutions de rivières et les dégâts environnementaux que ce géant de l’économie provoque …

 

NEONICOTINOIDES :

L’insupportable retour.

Le 07 août 2020, le gouvernement a cédé face aux pressions du monde agro-industriel en autorisant de nouveau l’utilisation des si décriés insecticides , les« néonicotinoïdes » plus connus du grand public sous le nom de « tueurs d’abeilles », qualificatif amplement justifié et documenté. Cette dérogation s’applique aux cultures de betteraves .

Une réorientation urgente est nécessaire, qu’il s’agisse de santé publique ou d’environnement et de développement durable, l’action sur les pollinisateurs étant avérée et préjudiciable à l’activité économique.
D’autres acteurs s’en inquiètent tout autant que nous:

ANPER-TOS dénonce cette volteface

elle est complètement contraire une nouvelle fois aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement de réduire l’usage des pesticides de synthèse, objectif qui rappelons le ici est manqué .
Lire un article sur le sujet

Les néonicotinoïdes font l’objet d’une très large documentation scientifique (plusieurs centaines d’articles depuis leur mise sur le marché dans les années 1990 à 2000 aisément disponibles) .
On notera que ces substances se retrouvent rapidement dans les eaux de surfaces après leur application sur les cultures et ce, à des seuils largement détectables (supérieurs à 0.1µg/L, seuil qui correspond également au maximum admissible) avec une persistance dans les sols dépassant plusieurs centaines de jours pour les substances les plus employées (voir site de l’INERIS) .

Qui plus est, leur toxicité est variable selon les organismes mais également comme pour les abeilles, les insectes aquatiques en particuliers les odonates, trichoptères et diptères y sont extrêmement sensibles, y compris à des doses infimes pendant de longues périodes (En savoir plus).
L’impact sur les masses d’eau, sur leur bon état potentiel au regard de la Directive Cadre sur l’Eau, est donc direct et ne saurait être nié.

Betteraves à sucre
Betteraves sucrières

ANPER- TOS demande le respect de l’interdiction de ces substances. Il est du ressort du gouvernement d’accompagner les producteurs vers des modes de production respectueux de l’Environnement plutôt que d’autoriser une nouvelle fois un empoisonnement de la planète à large échelle.

La saprolégniose

Un ravage pour les truites et les ombres

 La saprolégniose est une maladie fongique causée par le champignon aquatique Saprolegnia sp., un Oomycète, qui affecte les poissons sauvages et ceux provenant des piscicultures. L’apparition de touffes cotonneuses semblables à de la ouate de couleur blanche est souvent la première indication de l’infection.

Ce saprophyte ubiquitaire se nourrit habituellement des œufs de poissons morts, mais il se développe sur les poissons après la fraie lorsqu’ils se sont blessés sur le substrat colmaté donc sur les gravières qu’ils creusent pour déposer leurs œufs.

La saprolégniose est souvent une infection secondaire, mais des souches virulentes peuvent se développer aussi sur les salmonidés ayant subi un stress. Il conduit presque toujours à la mort du poisson.

Ombre commun
Ombre commun (Thymallus Thymallus)

Tous les ans, cette maladie fait d’énormes dégâts en Bourgogne-Franche-Comté, et plus particulièrement sur le Doubs et la Loue où le pathogène touche de nombreuses Truites (Salmo Trutta) et Ombres (Thymallus Thymallus).
Les poissons malades sont bien visibles aux bords des rivières, réfugiés dans des zones calmes, peu mobiles,  couverts de taches blanches sur le corps, le symptôme principal de la maladie.

Cette mortalité perdure depuis plusieurs années causant à chaque fois  le désespoir des pêcheurs et des naturalistes locaux, et l’inquiétude des riverains.

Un lien avec l’épandage de lisier ?

Truite

Le lisier est constitué des déjections d’animaux d’élevage et il est utilisé par les agriculteurs comme engrais organique pour leur culture.
Le lisier contient de l’azote (ammoniacal et organique) et son épandage est commun car il aide à la croissance des plantes. Les sels d’ammonium « forcent » leur développement.

Au printemps, les épandages de lisiers dans la zone Comté sont pratiqués pour relancer le cycle végétatif des graminées et se font parfois proches des cours d’eau ou en terrain karstique avec un transfert liquide rapide.

Le lisier va donc s’infiltrer directement en direction des eaux courantes. Souvent les sols, en ayant déjà trop accumulé, sont saturés en azote et donc ces pratiques contribuent à la pollution des nappes souterraines et des rivières.

Cela entraîne aussi des réactions chimiques pouvant être nocives pour les poissons.

Des solutions ?

Des distances minimums sont à respecter avec les habitations des tiers et avec certaine zones protégées puisque tout épandage doit être fait :

à 35 m des cours d’eau (ruisseau, torrent, rivière, fleuve, etc.) ainsi que des plans d’eau (mare, étang, lac), 50 m des points d’eau tels que les puits, forages, distributeurs d’eau potable, etc., 200 m des lieux de baignade, 500 m des zones piscicoles.

De plus, il est important de préciser que l’épandage de lisier doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.

Cette réglementation, mise en place pour limiter les pollutions dues à l’épandage, prend donc en compte un certain  risque  à ce que le lisier se retrouve dans l’environnement …

Des risques bactériologiques existent aussi avec la présence d’Escherichia coli une bactérie à l’origine des gastroentérites.

En parallèle de cette réglementation, des solutions techniques sont en train d’être développées : une de ces solutions consiste à injecter, directement dans le lisier, des produits qui vont orienter la flore du lisier et éviter les fermentations indésirables, sources de nombreux soucis.