Glossaire

Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents ...

Voir COMITE DE BASSIN

Centre communal d’action sociale

Conseil départemental d’hygiène voir CODERST

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (devenu IRSTEA, cf. infra)

Conservatoire d'espaces naturels

Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux

Code général des collectivités territoriales

Conseil général de l’environnement et du développement durable

Code général des impôts

Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Cour internationale de justice

Commission internationale pour la protection du Rhin

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Cour de justice des communautés européennes

Convention judiciaire d’intérêt public environnementale

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Commission locale de l’eau. Elle est chargée d’élaborer le SAGE en concertation avec des membres, désignés par les Préfets, concernés par le périmètre du SAGE. Comme pour le SDAGE le SAGE est opposable aux administrations. Seul son règlement est opposable aux tiers.

Compagnie nationale d’aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc

Compagnie nationale du Rhône

Centre national de recherche scientifique

Conservatoire national du saumon sauvage. Produit du saumon d’élevage à partir de géniteurs sauvages de l’Allier. On attend toujours que le ‘’taux de renouvellement’’ (un saumon de retour donnant au moins un autre saumon de retour) soit atteint après 20 années de déversements massifs. Pire, de nombreuses études montrent non seulement l’inutilité de l’alevinage, mais encore les dangers qu’il fait courir aux populations sauvages par abâtardissement.

A remplacé le CDH en 2006. Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet, pour rendre des avis sur certains projets d’actes réglementaires (essentiellement des ICPE), juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CODERST n’ont aucune valeur décisionnaire.

Comité de gestion des poissons migrateurs. La gestion des poissons migrateurs à l’échelle des grands bassins fluviaux est assurée localement par les Comités de gestion des poissons migrateurs (CoGePoMi) regroupant l’ensemble des acteurs concernés. Ils mettent en place des Plans de gestion des poissons migrateurs (PlaGePoMi) - qui fixent pour 5 ans les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions d’exercice de la pêche dans leurs bassins respectifs. Ces plans intègrent, entre autres, les déclinaisons locales des plans nationaux de gestion de l’anguille et du saumon en tenant compte des caractéristiques du territoire et des moyens humains et techniques disponibles.

commission des milieux naturels’’. Auparavant extérieure au CB auquel elle rendait des avis, elle en fait désormais partie et ses membres en sont presque tous issus. Elle est composée de membres de fédérations de pêche, de représentants d’APN, et de représentants des autres collèges du CB.

COMINA Commission des Milieux Naturels Aquatiques, devenue Commission des milieux naturels en 2017 pour intégrer l’OFB. Auparavant extérieure au CB auquel elle rendait des avis, elle en fait désormais partie et ses membres en sont presque tous issus. Elle est composée de membres de fédérations de pêche, de représentants d’APN, et de représentants des autres collèges du CB. C’est la seule commission du CB où les environnementalistes (APN et Fédérations de pêche lorsqu’elles ont cette sensibilité) peuvent être majoritaires. Bien que membres, les représentants des agriculteurs y sont rarement présents.

C’est le ‘’parlement’’ de l’Agence de l’eau. Il est composé de trois collèges : Etat (1/5), Elus (2/5), Usagers et personnes compétentes (2/5). Depuis l’origine, sa composition est ‘’sénatoriale’’, c’est-à-dire dominée par le monde rural et les industriels.

Céréales, oléagineux et protéagineux

Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

Centre permanent d'initiatives pour l'environnement

Contrat restauration entretien

Conseil supérieur d’hygiène publique de France

Contrat territorial milieu aquatique

Contrat territorial http://www.datar.gouv.fr/contrats-de-site-et-contrats-territoriaux