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Glossaire
Il y a 22 définitions dans ce répertoire commençant par la lettre D.
DCE
Directive-cadre sur l’eau (Directive européenne). Transposée en droit français, elle impose le « bon état écologique » pour les MASSES D’EAU, ou le « bon potentiel » pour les MEFM et les MAE, dès 2015 ou, sur dérogation justifiée, en 2021 ou 2027. La DCE impose une obligation de résultat et pas seulement de moyens mis en œuvre. Le ‘’bon potentiel’’ des MEFM est, dans le cadre de la DCE, ‘’dérogatoire’’ par rapport à l’objectif de ‘bon état’’. Il doit être justifié et ses exigences sont celles que l’on peut attendre du meilleur état possible d’un milieu modifié de façon irréversible (du fait d’un ‘’coût disproportionné’’ pour sa remise à l’état naturel) par les activités humaines. Le classement en MEFM n’est donc pas un moyen de se débarrasser des masses d’eau posant problème
DCSMM
Directive-cadre stratégie pour le milieu marin. (Directive européenne). Elle concerne les eaux territoriales, divisées en secteurs, et vise à leur protection.
DDT
Direction départementale des territoires DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture), mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires. La direction départementale des territoires regroupe l’essentiel de la DDE - (direction départementale de l’équipement), de la DDAF (agriculture et forêt), directions déjà regroupées dans 55 départements pour former une DDEA - et une partie des services de la préfecture.
DEBIT RÉSERVÉ
Entre les barrages et l'usine où l'eau est turbinée puis restituée à la rivière il peut parfois y avoir plusieurs kilomètres. Le débit réservé est le volume d'eau attribué à l'espace entre les deux, dans l'ancien lit de la rivière. Les producteurs d'électricité ont l'obligation de laisser un peu d'eau sortir du barrage pour alimenter ce "débit réservé" et ils en laissent bien sûr le moins possible. La LEMA impose désormais un débit réservé compris entre le vingtième et le dixième du MODULE. Certaines rivières voient aussi leur eau être dérivée vers d'autres bassins, comme par exemple la Loire dont le débit est détourné vers l'Ardèche, avec la bénédiction des kayakistes qui pour avoir de l'eau à une époque où il n'y en a normalement pas suffisamment acceptent de cautionner ce genre de monstruosité écologique. C'est ainsi que des eaux qui devraient aller vers l'Atlantique se retrouvent dans la Méditerranée.
DREAL
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Services déconcentrés du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement (appellations ‘’non durables’’). Dans chaque région hors Île-de-France et Outre-mer français, les DREAL remplacent les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.