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Catégorie : Actions juridiques

Lettre ouverte A M. Alain GUEDE, Journaliste

Objet : Réponse à l’article de M.GUEDE intitulé « Les moulins à eau condamnés au naufrage » 

Madame, Monsieur

PAN SUR LE BEC

L’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières  « Truite, Ombre, Saumon », tient particulièrement à apporter les précisions suivantes suite à l’article intitulé « Les moulins à eau condamnés au naufrage » paru sur « le Canard enchainé« ,  le 19 août et signé de M.GUEDE.

Ancien moulin de Vigeois (Source, Fr3 régions)

Le « rétablissement de la continuité écologique » est une formule dont l’intitulé montre qu’il s’agit de « rétablir » une continuité qui a donc été interrompue.
En effet depuis l’abandon de ce qui justifiait les droits d’eau des moulins (fondement ‘’en titre’’ ou ‘’sur titre’’ qui permet d’utiliser la force motrice de l’eau), à savoir la nécessité de produire de la farine (ou de l’huile, ou autre usage ancien) les services de l’Etat et les notaires lors des changements de propriétaires ont négligé d’informer les possesseurs de moulins de ce que les droits d’eau (droits d’usage révocables et non propriété de droits) étaient liés à des obligations de gestion des vannages, de la continuité, de la libre-circulation des espèces et des sédiments.
Les moulins utilisant leur roue pour actionner des meules ou un alternateur ne sont pas comparables à ceux équipés d’une turbine pour produire de l’électricité. Tout d’abord parce que les moulins ne fonctionnaient ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, alors que ceux équipés d’une turbine cherchent à maximiser leur production et de ce fait barrent le cours d’eau en permanence.
On ne doit pas non plus oublier, et les études historiques le montrent, que dès l’apparition des moulins des espèces ont disparu (la plus remarquable étant parue dans la prestigieuse revue «Nature » en 2016, annexée à ce courrier) et que toutes les autres ont été contraintes par les modifications de l’écoulement des eaux.
Si bien d’autres espèces ont pu se maintenir jusqu’à l’ère industrielle, cela tient à ce que la masse de reproducteurs a longtemps dépassé les surfaces de frayères disponibles, et cela dans des volumes et une qualité d’eau longtemps excellente dont le changement climatique, les prélèvements et la pollution, en particulier agricoles, ont considérablement diminué le volume utilisable pour faire fonctionner un moulin, sans parler de la qualité.

Le coût des passes à poissons est lié au fait que les turbines, même dites ‘’ichtyophiles’’, en barrant en permanence un cours d’eau, ne peuvent être compensées en matière de continuité, et fort mal presque toujours, que par une passe à poissons et à sédiments. On oublie toujours et par contre le « coût » induit en matière de biodiversité, mais aussi d’économie par la perte de continuité, les espèces migratrices étant un patrimoine tout aussi important que les moulins eux-mêmes et très largement documenté également.

Les propriétaires d’anciens moulins brandissent des droits d’eau, mais ils en négligent presque toujours les devoirs, soit par ignorance, soit pour ne pas avoir à assumer les coûts induits par la restauration de leur relative transparence pour les espèces et les sédiments. Ils se tournent alors vers des associations qui défendent essentiellement la micro-hydroélectricité, et utilisent la désinformation permanente sur ce sujet, en prenant les – très – nombreuses études et les retours d’expérience comme étant de l’ordre de la simple opinion.
Elles font croire que le rétablissement de la continuité serait une invention des ‘’Zécolos’’, alors qu’il ne s’agit que d’appliquer les règles qui les concernent depuis leur création et donc de rétablir ce qui a été interrompu et dont les conditions actuelles intensifient les effets négatifs.
Les premiers classements de cours d’eau datent de la deuxième moitié du XIXème siècle, et les règles sur la gestion des moulins sont liées à leur origine même. Donc comment cette catégorie de propriétaires peut-elle vouloir reporter sans cesse les échéances de ce qui constitue depuis toujours ses obligations ?

Il existe de très nombreux exemples de transformations de seuils de moulins réalisées à la satisfaction générale, et sans frais excessifs. Il s’agit souvent de la réalisation d’une simple échancrure, d’une passe rustique ou encore plus simplement de la remise en place des règles, aussi anciennes que les moulins eux-mêmes, qui en régissaient l’usage.

Et si effectivement le paramètre chimique est une des causes de la dégradation des cours d’eau on ne doit pas oublier que tout barrage ou seuil en augmente les effets négatifs par le ralentissement de l’eau qui en diminue l’oxygénation et donc les capacités épuratoires qui sont celles d’une eau libre et vive.

On trouvera toutes ces réponses développées par le document de l’Agence Française de Biodiversité annexé à ce courrier .

Espérant avoir apporté les éclaircissements qui nous semblaient nécessaires, nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Le bureau d’ANPER-TOS

NEONICOTINOIDES :

L’insupportable retour.

Le 07 août 2020, le gouvernement a cédé face aux pressions du monde agro-industriel en autorisant de nouveau l’utilisation des si décriés insecticides , les« néonicotinoïdes » plus connus du grand public sous le nom de « tueurs d’abeilles », qualificatif amplement justifié et documenté. Cette dérogation s’applique aux cultures de betteraves .

Une réorientation urgente est nécessaire, qu’il s’agisse de santé publique ou d’environnement et de développement durable, l’action sur les pollinisateurs étant avérée et préjudiciable à l’activité économique.
D’autres acteurs s’en inquiètent tout autant que nous:

ANPER-TOS dénonce cette volteface

elle est complètement contraire une nouvelle fois aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement de réduire l’usage des pesticides de synthèse, objectif qui rappelons le ici est manqué .
Lire un article sur le sujet

Les néonicotinoïdes font l’objet d’une très large documentation scientifique (plusieurs centaines d’articles depuis leur mise sur le marché dans les années 1990 à 2000 aisément disponibles) .
On notera que ces substances se retrouvent rapidement dans les eaux de surfaces après leur application sur les cultures et ce, à des seuils largement détectables (supérieurs à 0.1µg/L, seuil qui correspond également au maximum admissible) avec une persistance dans les sols dépassant plusieurs centaines de jours pour les substances les plus employées (voir site de l’INERIS) .

Qui plus est, leur toxicité est variable selon les organismes mais également comme pour les abeilles, les insectes aquatiques en particuliers les odonates, trichoptères et diptères y sont extrêmement sensibles, y compris à des doses infimes pendant de longues périodes (En savoir plus).
L’impact sur les masses d’eau, sur leur bon état potentiel au regard de la Directive Cadre sur l’Eau, est donc direct et ne saurait être nié.

Betteraves à sucre
Betteraves sucrières

ANPER- TOS demande le respect de l’interdiction de ces substances. Il est du ressort du gouvernement d’accompagner les producteurs vers des modes de production respectueux de l’Environnement plutôt que d’autoriser une nouvelle fois un empoisonnement de la planète à large échelle.

Biodiversité sur une Zone humide

recensement insectes nocturnes
Recensement des insectes nocturnes

  L’objectif de cette convention est, entre autres, de recenser les zones humides d’un État et de faire en sorte que l’aménagement de son territoire ne contrevienne pas à la conservation des ces zones.

Leur préservation passe notamment par leur connaissance et dans ce cadre, ANPER s’implique en proposant aux instances qui le souhaitent, son expertise pour faire un inventaire de biodiversité des zones potentiellement humides.

Plus concrètement, cela se traduit par une étude de quelques semaines permettant de recenser les espèces animales et végétales d’un milieu ainsi que les caractéristiques hydromorphologiques du sol.
Ces différents relevés permettront d’identifier, s’il existe, un des critères permettant d’identifier une zone humide à savoir des plantes hygrophiles ou une hydromorphologie du sol particulière.

Plaquette àEscargots pour le recensement
Plaquette à Escargots permettant leur recensement

Si effectivement cette zone est une zone humide au sens de la convention Ramsar et au sens du code de l’environnement français, alors celle-ci mérite attention et protection nécessaire.

En parallèle de la qualification d’une zone humide, l’étude a pour objectif d’inventorier la biodiversité qui se trouve sur le terrain : insectes, oiseaux, amphibiens …

La commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire, dans la Manche (50), a fait appel au groupe local Normandie d’ANPER pour faire une étude de la sorte sur une zone adjacente à un terrain où sera bientôt construit un lotissement. L’objectif est d’apporter suffisamment de connaissances à la commune pour que celle-ci puisse mettre en valeur son environnement et éviter de le détruire. 

La saprolégniose

Un ravage pour les truites et les ombres

 La saprolégniose est une maladie fongique causée par le champignon aquatique Saprolegnia sp., un Oomycète, qui affecte les poissons sauvages et ceux provenant des piscicultures. L’apparition de touffes cotonneuses semblables à de la ouate de couleur blanche est souvent la première indication de l’infection.

Ce saprophyte ubiquitaire se nourrit habituellement des œufs de poissons morts, mais il se développe sur les poissons après la fraie lorsqu’ils se sont blessés sur le substrat colmaté donc sur les gravières qu’ils creusent pour déposer leurs œufs.

La saprolégniose est souvent une infection secondaire, mais des souches virulentes peuvent se développer aussi sur les salmonidés ayant subi un stress. Il conduit presque toujours à la mort du poisson.

Ombre commun
Ombre commun (Thymallus Thymallus)

Tous les ans, cette maladie fait d’énormes dégâts en Bourgogne-Franche-Comté, et plus particulièrement sur le Doubs et la Loue où le pathogène touche de nombreuses Truites (Salmo Trutta) et Ombres (Thymallus Thymallus).
Les poissons malades sont bien visibles aux bords des rivières, réfugiés dans des zones calmes, peu mobiles,  couverts de taches blanches sur le corps, le symptôme principal de la maladie.

Cette mortalité perdure depuis plusieurs années causant à chaque fois  le désespoir des pêcheurs et des naturalistes locaux, et l’inquiétude des riverains.

Un lien avec l’épandage de lisier ?

Truite

Le lisier est constitué des déjections d’animaux d’élevage et il est utilisé par les agriculteurs comme engrais organique pour leur culture.
Le lisier contient de l’azote (ammoniacal et organique) et son épandage est commun car il aide à la croissance des plantes. Les sels d’ammonium « forcent » leur développement.

Au printemps, les épandages de lisiers dans la zone Comté sont pratiqués pour relancer le cycle végétatif des graminées et se font parfois proches des cours d’eau ou en terrain karstique avec un transfert liquide rapide.

Le lisier va donc s’infiltrer directement en direction des eaux courantes. Souvent les sols, en ayant déjà trop accumulé, sont saturés en azote et donc ces pratiques contribuent à la pollution des nappes souterraines et des rivières.

Cela entraîne aussi des réactions chimiques pouvant être nocives pour les poissons.

Des solutions ?

Des distances minimums sont à respecter avec les habitations des tiers et avec certaine zones protégées puisque tout épandage doit être fait :

à 35 m des cours d’eau (ruisseau, torrent, rivière, fleuve, etc.) ainsi que des plans d’eau (mare, étang, lac), 50 m des points d’eau tels que les puits, forages, distributeurs d’eau potable, etc., 200 m des lieux de baignade, 500 m des zones piscicoles.

De plus, il est important de préciser que l’épandage de lisier doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.

Cette réglementation, mise en place pour limiter les pollutions dues à l’épandage, prend donc en compte un certain  risque  à ce que le lisier se retrouve dans l’environnement …

Des risques bactériologiques existent aussi avec la présence d’Escherichia coli une bactérie à l’origine des gastroentérites.

En parallèle de cette réglementation, des solutions techniques sont en train d’être développées : une de ces solutions consiste à injecter, directement dans le lisier, des produits qui vont orienter la flore du lisier et éviter les fermentations indésirables, sources de nombreux soucis.